Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action to be taken in regard to ...

Traduction de «taken regarding senators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination

en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction


Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility

Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite


action to be taken in regard to ...

suite à donner à ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Recognises and applauds the existing arrangements that allow stakeholders to provide an input into the TEC in an advisory capacity, but emphasises that a more formal role must be envisaged for EU and US legislators who share with their respective executive branches the responsibility for the enactment of many of the decisions that need to be taken; welcomes, in this regard, the recent initiative to widen the TLD to include members of the US Senate and the positive reac ...[+++]

3. prend acte des dispositions en vigueur qui permettent aux parties intéressées d'apporter, à titre consultatif, leur concours au CET et s'en félicite, mais souligne qu'il faut envisager un rôle à caractère plus officiel pour les législateurs de l'Union européenne et des États-Unis, auxquels il incombe, conjointement avec leur exécutif respectif, d'adopter nombre de décisions qui s'imposent; se félicite à cet égard de la récente initiative visant à étendre le DTL à des membres du Sénat des États-Unis, ainsi que de l'accueil favorable réservé par les représentants tant de l'Union européenne que des États-Unis, au cours de la réunion du ...[+++]


However, the reality is that we are doing everything we can to ensure that decisions taken regarding the softwood lumber industry, which is located right across the country, although predominantly in the province which the honourable senator represents, are in the best interests of lumber producers and, more important, lumber workers.

Cependant, la réalité est que nous faisons tout ce que nous pouvons pour que les décisions prises à l'égard de l'industrie du bois d'oeuvre, qui est présente partout au Canada même si elle l'est surtout dans la province que représente l'honorable sénateur, soient dans l'intérêt des producteurs et, plus important encore, des travailleurs de cette industrie.


Senator Kinsella: Honourable senators, I moved this motion in amendment so that there is consistency with the decision taken regarding another committee last week.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, je propose cette motion d'amendement pour assurer la cohérence avec la décision prise la semaine dernière au sujet d'un autre comité.


IE/2013-06-13/338(P) — Update on Actions Taken regarding Senators Brazeau and Harb

IE/2013-06-13/338(P) — Le point sur les mesures prises à l'endroit des Brazeau et Harb


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Senator Munson: In your statement, you said that Canada will seek to ensure that any follow-up decision taken regarding Burma maintains the pressure regarding the human rights situation there.

Le sénateur Munson : Dans votre déclaration, vous nous avez dit que le Canada cherche à faire en sorte que l'on assure un suivi des décisions prises au sujet de la Birmanie en maintenant les pressions face à la situation des droits de la personne dans ce pays.


Hon. Roméo Dallaire, Deputy Chair, Standing Senate Committee on National Security and Defence, as an individual: Bill C-31 brings two of the new pension benefits to veterans under the New Veterans Charter in line with a decision that was taken regarding disability pensions under the old charter/pension act imposed by the courts in the Manuge case.

L'honorable Roméo Dallaire, vice-président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, à titre personnel : Le projet de loi C-31 modifie deux des nouvelles prestations de retraite offertes aux anciens combattants en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants pour refléter une décision qui a été prise concernant les pensions d'invalidité aux termes de l'ancienne Charte et de l'ancienne Loi sur les pensions par les tribunaux dans l'arrêt Manuge.




D'autres ont cherché : taken regarding senators     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'taken regarding senators' ->

Date index: 2023-03-27
w