Vertaling van "take-up consumer credit would seem " (Engels → Frans) :

The increase in the cross-border take-up of consumer credit would seem to have been insignificant, however.
L'augmentation des prises transfrontalières de crédit à la consommation semble cependant plutôt marginale.

It could imply, amongst other things, that creditors should not market the credit so that the marketing significantly impairs or is likely to impair the consumer’s ability to carefully consider the taking of the credit, or that the creditor should not use the granting of the credit as a main method of marketing when marketing goods, services or immovable property to consumers.
Il pourrait prévoir, entre autres, que les prêteurs ne peuvent pas commercialiser un crédit d’une façon qui altère ou est susceptible d’altérer sensiblement la capacité du consommateur à réfléchir avec soin à la contraction d’un crédit, ou que le prêteur ne peut pas utiliser l’octroi d’un crédit comme méthode principale de commercialisation lors de la commercialisation de biens, de services ou de biens immobiliers auprès des consommateurs.

It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.
Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.

It is particularly important to provide guidance for consumers taking out mortgage credit for the first time.
Il importe tout particulièrement de fournir des orientations aux consommateurs qui souscrivent un crédit hypothécaire pour la première fois.

F. Whereas statistics show that the take-up of cross-border consumer credit has not increased since the Directive entered into force, although this could be explained by various factors, such as language, but also by the massive problems affecting the financial sector and by the lack of sufficient consumer information about the opportunities of cross-border consumer credit and the rights of consumers when concluding such contracts;
F. considérant que, selon les statistiques, la prise transfrontalière de crédits à la consommation n'a pas augmenté depuis l'entrée en vigueur de la directive, ce qui pourrait s'expliquer par divers facteurs, par exemple linguistiques, mais également par les problèmes considérables que connaît le secteur financier et l'absence d'information suffisante des consommateurs sur les possibilités de crédit à la consommation transfrontalier et sur les droits dont les consommateurs jouissent lors de la conclusion de tels contrats;

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

This directive will bring more rights and transparency to consumers when taking a consumer credit.
Cette directive est synonyme de plus de droits et de transparence pour les consommateurs lorsqu’ils souscrivent un crédit à la consommation.

When fixing that threshold, which should not exceed EUR 10 000, Member States should for instance take into account the average amount of consumer credits in their market.
Pour fixer ce seuil, qui ne devrait pas être supérieur à 10 000 EUR, les États membres devraient, par exemple, tenir compte du montant moyen des crédits aux consommateurs sur leur marché.

As the programme shows no sign of a low take-up rate of appropriations - on the contrary, the take-up rate is increasing despite it being a 'front-loaded' programme - the Commission's proposed budget for the extended programme would seem unnecessarily conservative. Your rapporteur therefore proposes that the budget be increased to € 91 million, which is equal to the budgeted amount for 2004.
Le programme ne montrant pas de signe d'une utilisation insuffisante du cadre budgétaire mais, au contraire, une utilisation accrue des ressources même s'il s'agit d'un programme "groupé", la proposition de la Commission visant à proroger le cadre budgétaire apparaît inutilement modeste. Le rapporteur propose donc que le budget soit relevé à 91 millions d'euros, ce qui correspond au cadre budgétaire prévu pour 2004.

I think it prudent to ask him to remain with us beyond 7 p.m. and, in accordance with the Rules of Procedure, I would also say that it would seem prudent to restrict supplementary questions to just one so that we can take as many questions as possible. This is my recommendation and I trust you will cooperate fully.
Par prudence, je vous demande de rester avec nous au-delà de 19 heures et, conformément aux recommandations du règlement, il me semble également plus prudent de limiter le nombre de questions complémentaires à une seule afin que nous puissions traiter le plus grand nombre de questions possible.