Traduction de «take effect by mid-2002 » (Anglais → Français) :

This analysis of outstanding commitments for 2000-06 is based on the situation in mid-2002, taking account of the effect of the delays in the adoption of some programmes in relation to the Agenda 2000 forecasts and the late start to the financial execution of programmes.
La présente analyse de l'évolution du RAL de la période 2000-2006 se fonde sur la situation constatée en mi-2002, en tenant compte de l'effet du décalage des dates d'adoption de certains programmes par rapport aux estimations de l'Agenda 2000 et du retard constaté dans le démarrage de l'exécution financière des programmes.

Mr. Jean-Pierre Blais: The regulatory requirement will take effect in September 2002.
M. Jean-Pierre Blais: L'obligation réglementaire prendra effet au mois de septembre 2002.

The multiannual indicative programmes for geographic programmes may be reviewed where necessary, including for effective implementation, taking into account mid-term or ad hoc reviews of the strategy document on which they are based.
Les programmes indicatifs pluriannuels concernant les programmes géographiques peuvent être examinés si nécessaire, notamment en vue d'une mise en œuvre efficace, en tenant compte des examens à mi-parcours ou ad hoc des documents de stratégie sur lesquels ils reposent.

Multiannual indicative programmes for thematic programmes shall be reviewed where necessary for effective implementation, taking into account mid-term or ad hoc reviews.
Les programmes indicatifs pluriannuels pour les programmes thématiques sont examinés si cela s'avère nécessaire pour assurer une mise en œuvre efficace, en tenant compte des examens à mi-parcours ou ad hoc.

Its provisions are thus compatible with existing legislation and with the new electromagnetic compatibility directive, which takes effect in mid-2007 (see IP/05/8).
Les mesures qu’elle prévoit sont donc compatibles avec la législation existante et avec la version révisée de cette directive, qui entrera en vigueur à la mi-2007 (voir IP/05/8).

The Interim Agreement is expected to take effect by mid-2002.
Cet accord intérimaire devrait en principe entrer en vigueur à la mi-2002.

The Commission proposes a sound strategy which as a first step would set strict but feasible maximum limits to take effect from January 2002 onwards.
La Commission propose une stratégie rationnelle qui, dans un premier temps, fixerait des teneurs maximales strictes mais réalistes, à partir de janvier 2002.

It shall take effect on 1 April 2002.
Elle prend effet le 1er avril 2002.

This Decision shall take effect on 1 January 2002.
La présente décision prend effet le 1er janvier 2002.

This visa-free regime is expected to take effect in mid-December 2010.
Ce régime de déplacement sans obligation de visa devrait entrer en vigueur à la mi-décembre 2010.