Vertaling van "expected to take effect by mid-2002 " (Engels → Frans) :

Approval by co-legislators is expected to take place by mid-2016.
L’approbation par les colégislateurs devrait avoir lieu d’ici à la mi-2016.

Both Member States are expected to take effective action and report on it by 15 October 2016, at the same time as presenting their Draft Budgetary Plans this autumn.
On attend des deux pays qu’ils engagent une action suivie d’effets et qu’ils établissent un rapport à ce sujet d’ici le 15 octobre 2016, date de présentation de leurs projets de plans budgétaires.

This analysis of outstanding commitments for 2000-06 is based on the situation in mid-2002, taking account of the effect of the delays in the adoption of some programmes in relation to the Agenda 2000 forecasts and the late start to the financial execution of programmes.
La présente analyse de l'évolution du RAL de la période 2000-2006 se fonde sur la situation constatée en mi-2002, en tenant compte de l'effet du décalage des dates d'adoption de certains programmes par rapport aux estimations de l'Agenda 2000 et du retard constaté dans le démarrage de l'exécution financière des programmes.

The operational launch of the Fund is expected to take place mid-2017.
Il est prévu que le lancement effectif du Fonds ait lieu à la mi-2017.

However, on page 16 of the French version of the report, it says that Health Canada has announced a comprehensive lead assessment by means of consultations expected to take place in mid-2010—and we are almost there.
Cependant, dans le rapport, il est dit à la page 16 de la version française que Santé Canada annonce une évaluation complète du plomb pour consultation prévue à la mi-2010 — on y est presque.

The Interim Agreement is expected to take effect by mid-2002.
Cet accord intérimaire devrait en principe entrer en vigueur à la mi-2002.

In banking a proposal is expected mid-2006; in insurance this work is expected to take place in the context of Solvency II.
Dans le domaine bancaire, une proposition devrait être présentée à la mi-2006; dans l’assurance, les travaux devraient s’effectuer dans le cadre de l’exercice solvabilité II.

However, there is reason to expect that economic recovery from mid-2002 will stimulate employment growth, provided a crisis of confidence does not develop.
Cependant, il y a des raisons d'espérer que la reprise économique prévue pour le deuxième semestre 2002 stimulera la croissance de l'emploi, pour autant qu'une crise de confiance ne se développe pas.

This visa-free regime is expected to take effect in mid-December 2010.
Ce régime de déplacement sans obligation de visa devrait entrer en vigueur à la mi-décembre 2010.

Economic activity is more depressed and the recovery which had been projected for the end of this year is now expected to take hold towards mid-1994.
L'activité économique stagne et on prévoit maintenant que la reprise attendue pour la fin de cette année n'interviendra pas avant le milieu de l'année 1994.