Vertaling van "take away those licences " (Engels → Frans) :

What comes into play to do that is a process that involves public education, rehabilitating those persons who have serious substance abuse problems, and taking away their licences.
Pour y parvenir, il faut éduquer le public, faire prendre des cures de désintoxication aux personnes qui ont un sérieux problème de toxicomanie et leur enlever leur permis.

I was thinking of the jurisdiction the National Parole Board used to have under the Parole Act to be able to cancel orders taking away drivers' licences from people to operate motor vehicles.
Je pensais aux pouvoirs que détenait la Commission nationale des libérations conditionnelles aux termes de la Loi sur la libération conditionnelle et qui l'autorisaient à annuler les ordonnances retirant aux gens leur permis de conduire un véhicule motorisé.

That is why this post is needed now. To help face these growing threats from those who would seek to take away our freedom and hard won fundamental rights.
C’est pourquoi l'Union a désormais besoin d'un Commissaire chargé de l'union de la sécurité: pour faire face aux menaces grandissantes de ceux qui veulent nous priver de notre liberté et de nos droits fondamentaux, acquis de haute lutte.

To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.
À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.

Is it the Conservative Party's view or its policy to take away those licences, which were legally issued, from gays and lesbians across the country?
Le Parti conservateur croit-il qu'il faille retirer les licences, délivrées légalement, aux homosexuels et aux lesbiennes aux quatre coins du Canada, ou est-ce sa politique?

In the case of Sasktachewan with the commissioners, let's say, or the Ontario College of Pharmacists or any other authority that would say, we are going to go after you because of your religious difference and take away your licence, as Mr. Duplessis did with the Jehovah's Witnesses back in the fifties, those kinds of things would not only be torts and violations of the charter, but they would also be crimes, so that the police, the RCMP for example, could be tasked by the Attorney General with arresting public officials who have been going out intentionally, as the Saskatchewan attorney general has, to try to arrest people (1845) Mr. Vic Toews: It's a little ironic, though, that if we actually provide for prosecution against provincial officials in this country, it's the provincial attorney general who does the prosecutions.
Comme cela s'est produit pour les commissaires en Saskatchewan ou dans le cas où le collège ontarien des pharmaciens ou un autre organisme déciderait de sanctionner certaines personnes à cause de différence religieuse et de révoquer leur permis d'exercer leur profession, comme M. Duplessis l'a fait pour les témoins de Jehovah dans les années 50, ce genre d 'action constituerait non seulement un délit civil et une violation de la Charte, mais elle constituerait également un crime, de sorte que la police, la GRC par exemple, pourrait être chargée par le procureur général d'arrêter les fonctionnaires publics qui ont décidé, comme l'a fait le procureur général de la Saskatchewan, d'essayer d'arrêter certaines personnes (1845) M. Vic Toews: Voilà qui est quelque peu paradoxal, puisque, si nous décidons d'autoriser des poursuites contre les fonctionnaires publics, c'est le procureur général provincial qui conduira ces poursuites.

One would think that today, rather than dealing with a bill that takes away those rights in a variety of ways, we would be standing up in this House championing legislation that does not do that, that instead provides Canadians with security but does not take away their civil rights as this bill does (1610) [Translation] Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, on behalf of the Quebecers and Canadians who are listening to us, I am pleased to rise for the second time today in the House in the debate on Bill C-55 and on the amendment moved by our colleague from the Progressive Conservative Party.
On pourrait penser qu'aujourd'hui, au lieu de débattre un projet de loi qui érode ces libertés de diverses façons, nous nous ferions à la Chambre les champions d'une mesure législative qui procure la sécurité aux Canadiens et ne leur enlève pas leurs droits fondamentaux (1610) [Français] M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, au nom des Québécoises, des Québécois, des Canadiens et des Canadiennes qui nous écoutent, il me fait plaisir de prendre la parole une deuxième fois aujourd'hui à la Chambre dans le débat sur le projet de loi C-55 et sur l'amendement présenté par notre collègue du Parti progressiste-conservateur.

In the case of the quantities for Cuba indicated in Article 24(2) and of a quantity of 23 930 tonnes originating in Brazil, if import licences have not been issued before 1 July of the current marketing year, the Commission may decide, taking into account the delivery programmes, that the licences may be allocated, within the limit of those quantities, to the other third countries referred to in that Article.
Pour les quantités concernant Cuba indiquées à l'article 24, paragraphe 2, et pour une quantité de 23 930 tonnes originaire du Brésil, si des certificats d'importation n'ont pas été délivrés avant le 1er juillet de la campagne de commercialisation en cours, la Commission peut décider, compte tenu des programmes de livraison, que des certificats peuvent être attribués dans la limite desdites quantités au titre des autres pays tiers visés audit article.

2. Member States shall take appropriate measures to ensure that all licences for the construction or, in the absence of such a procedure, for the operation of new plants, other than those covered by paragraph 1, contain conditions relating to compliance with the emission limit values laid down in part B of Annexes III to VII in respect of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust.
2. Les États membres prennent des dispositions appropriées pour que toute autorisation de construction ou, à défaut d'une telle procédure, toute autorisation d'exploitation d'une installation nouvelle autre que celles visées au paragraphe 1, comporte des conditions relatives au respect des valeurs limites d'émission fixées dans la partie B des annexes III à VII pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières.

As for the export formalities, the customs office must ensure that the details on the export declaration correspond to those on the licence; it must also take appropriate identification measures.
Quant aux formalités d'exportation, le bureau des douanes doit s'assurer de la correspondance entre les données de la déclaration d'exportation et celles de l'autorisation ; il doit également prendre les mesures d'identification appropriées.