Traduction de «t-210 95 confirmed » (Anglais → Français) :

B. whereas a total of 150 new confirmed cases of Ebola virus disease (EVD) were reported in the week ending 15 March 2015; whereas there were 95 new confirmed cases reported in Guinea in that week – the highest weekly total for the country in 2015, and Sierra Leone reported 55 new confirmed cases over the same period – the country’s lowest weekly total since late June 2014; whereas Liberia reported no new confirmed cases for the third consecutive week;
B. considérant que 150 cas nouveaux, confirmés, de la maladie à virus Ebola ont été signalés durant la semaine qui s'est achevée le 15 mars; que durant cette même semaine, 95 nouveaux cas, confirmés, ont été signalés en Guinée, soit le chiffre le plus élevé enregistré dans ce pays en 2015, et que, toujours durant cette même semaine, le Sierra Leone a enregistré 55 nouveaux cas, confirmés, soit le chiffre hebdomadaire le plus faible bas depuis la fin juin 2014; que le Liberia n'a pas signalé de nouveaux cas, confirmés, de la maladie pour la troisième semaine consécutive;

95. Confirms its openness to welcome representatives of the Belarusian Parliament in EURONEST as soon as parliamentary elections in Belarus are considered democratic by the international community, including the OSCE;
95. confirme qu'il est disposé à accueillir des représentants du parlement biélorusse à Euronest dès que les élections législatives en Biélorussie seront jugées démocratiques par la communauté internationale, notamment l'OSCE;

95. Confirms its openness to welcome representatives of the Belarusian Parliament in EURONEST as soon as parliamentary elections in Belarus are considered democratic by the international community, including the OSCE;
95. confirme qu'il est disposé à accueillir des représentants du parlement biélorusse à Euronest dès que les élections législatives en Biélorussie seront jugées démocratiques par la communauté internationale, notamment l’OSCE;

It is thus appropriate to set a maximum yield for Polonium 210 that would result in a reduction of 95% of the current average content of Polonium 210 in cigarettes.
Aussi convient-il de fixer une teneur maximale en polonium 210 qui se traduirait par une réduction de 95 % de la teneur moyenne actuelle des cigarettes en polonium 210.

Thus, it is claimed that a correct application of the principle developed in Case T-210/95 (5) must lead to a 0 % margin in the absence of subsidised imports.
Elle a dès lors fait valoir qu’une application correcte du principe énoncé dans l’affaire T-210/95 (5) devait donner lieu à une marge de 0 % en l’absence d’importations faisant l’objet de subventions.

Furthermore, the Court of First Instance has in its judgement in Case T-210/95 confirmed that ‘. the profit margin to be used by the Council when calculating the target price that will remove the injury in question must be limited to the profit margin which the Community industry could reasonably count on under normal conditions of competition, in the absence of the dumped imports’ (9) In the same case, it was confirmed that ‘.
En outre, le tribunal de première instance, dans son arrêt rendu dans l’affaire T-210/95, a rappelé que «. la marge bénéficiaire devant être retenue par le Conseil pour calculer le prix indicatif de nature à éliminer le préjudice en cause doit être limitée à la marge bénéficiaire que l’industrie communautaire pourrait raisonnablement escompter dans des conditions normales de concurrence, en l’absence des importations faisant l’objet d’un dumping» (9).

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules applicable to authorising officers by delegation, including confirmation of instructions and the role of the Financial Irregularities Panel.
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 210, relatifs à des règles détaillées applicables aux ordonnateurs délégués, y compris la confirmation d'instructions et le rôle de l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

Neither did the applicant show what profit margin would have been achieved by the Community industry but for the dumped imports, as the Court of First Instance, in its judgment in Case T-210/95 (14) established should be done.
Il n’a pas davantage indiqué la marge bénéficiaire que l’industrie communautaire aurait réalisée en l’absence de ces importations, comme il aurait dû le faire en application de l’arrêt du Tribunal de première instance dans l’affaire T-210/95 (14).

(17) The adoption of this Regulation should not reduce the level of protection provided by the additional guarantees agreed for Finland and Sweden on their accession to the Community and confirmed by Decisions 94/968/EC , 95/50/EC , 95/160/EC , 95/161/EC , 95/168/EC , 95/409/EC , 95/410/EC and 95/411/EC .
(17) L'adoption du présent règlement ne devrait pas réduire le niveau de protection prévu par les garanties additionnelles accordées à la Finlande et à la Suède lors de leur adhésion à la Communauté et confirmées par les décisions 94/968/CE , 95/50/CE , 95/160/CE , 95/161/CE , 95/168/CE , 95/409/CE , 95/410/CE et 95/411/CE .

(3) Opinion of the European Parliament of 16 June 1998 (OJ C 210, 6.7.1998, p. 30) confirmed on 16 September 1999, Council common position of 24 January 2000 (OJ C 83, 22.3.2000, p. 84) and decision of the European Parliament of 15 March 2000.
(3) Avis du Parlement européen du 16 juin 1998 (JO C 210 du 6.7.1998, p. 30), confirmé le 16 septembre 1999, position commune du Conseil du 24 janvier 2000 (JO C 83 du 22.3.2000, p. 84) et décision du Parlement européen du 15 mars 2000.