Vertaling van "sébastien togneri shall " (Engels → Frans) :

Mr. Sébastien Togneri shall not communicate either the questions put to him, or his answers to those questions, or the exhibits used during his questioning under oath by the lawyer representing the Office of the Information Commissioner, on March 23, 2010, in any way or to any person, until such time as the investigation by the Office of the Information Commissioner has been completed, with the exception of his lawyer, Jean-François Lecours.
M. Sébastien Togneri ne communiquera ni les questions qui lui sont posées, ni les réponses qu'il donne, ni les pièces utilisées lors de son interrogatoire sous serment par l'avocat représentant la Commissaire à l'information, le 23 mars 2010, de quelque façon que ce soit à qui que ce soit jusqu'à ce que l'enquête de la Commissaire soit complétée, sauf à son avocat, Me Jean-François Lecours.

I refer you to the order from the Information Commissioner that I tabled today, which says that “Mr. Sébastien Togneri shall not disclose the questions asked— Order.
Je vous renvoie à l’ordonnance de la commissaire à l’information que j’ai déposée aujourd’hui, où il est écrit que « M. Sébastien Togneri ne divulguera ni les questions posées.