Vertaling van "mr sébastien togneri shall " (Engels → Frans) :

Mr. Sébastien Togneri shall not communicate either the questions put to him, or his answers to those questions, or the exhibits used during his questioning under oath by the lawyer representing the Office of the Information Commissioner, on March 23, 2010, in any way or to any person, until such time as the investigation by the Office of the Information Commissioner has been completed, with the exception of his lawyer, Jean-François Lecours.
M. Sébastien Togneri ne communiquera ni les questions qui lui sont posées, ni les réponses qu'il donne, ni les pièces utilisées lors de son interrogatoire sous serment par l'avocat représentant la Commissaire à l'information, le 23 mars 2010, de quelque façon que ce soit à qui que ce soit jusqu'à ce que l'enquête de la Commissaire soit complétée, sauf à son avocat, Me Jean-François Lecours.

I refer you to the order from the Information Commissioner that I tabled today, which says that “Mr. Sébastien Togneri shall not disclose the questions asked— Order.
Je vous renvoie à l’ordonnance de la commissaire à l’information que j’ai déposée aujourd’hui, où il est écrit que « M. Sébastien Togneri ne divulguera ni les questions posées.

Pursuant to the statement made by the Leader of the Government in the House of Commons on May 25, and the motions passed by the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics on April 1st and May 25 requesting the appearance of Mr. Sebastien Togneri and Ms. Jillian Andrews, this letter is to inform the committee that I have instructed Mr. Sebastien Togneri and Ms. Jillian Andrews that I will appear before the committee in their place.
Suite à la déclaration faite par le leader du gouvernement à la Chambre le 25 mai dernier et aux motions adoptées par le Comité permanent d'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes les 1er avril et 25 mai derniers demandant à M. Sebastien Togneri et à Mme Jillian Andrews de comparaître, la présente vise à informer le comité que j'ai informé M. Togneri et Mme Andrews que je comparaîtrai à leur place devant le comité.

The committee also orders all email correspondence from July 2008 to January 19, 2010 between Mr. Sebastien Togneri and Tom Makichuk, all email correspondence from July 2008 to January 19, 2010 between Mr. Sebastien Togneri and Jillian Andrews, and all email correspondence from July 2008 to January 19, 2010 between Mr. Sebastien Togneri and Isabelle Bouchard.
Que le comité ordonne également qu’on lui remette les documents suivants: tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Tom Makichuk; tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Jillian Andrews; de même que tous les courriels échangés du mois de juillet 2008 au 19 janvier 2010 entre Togneri et Isabelle Bouchard.

In the course of this study, the committee chose to invite Sébastien Togneri to appear before itSebastien Togneri appeared before the committee on May 6 and May 11, 2010.
Au cours de cette étude, le comité a choisi d'inviter Sébastien Togneri à venir témoigner devant lui. Sebastien Togneri a accepté de comparaître devant le comité les 6 et 11 mai 2010.