Traduction de «systems and notification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emergency notification system [ incident notification system | mass notification system ]
système de notification en cas d'urgence [ système de notification de masse ]

Instalment Notice System [ INNS,INN System | Instalment Notification System ]
Système de rappel d'acomptes provisionnels [ SRAP | Système d'avis d'acomptes provisionnels ]

multilateral system of notification and registration of geographical indications
système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

system of notification for specific ship categories
système de notification pour des catégories spécifiques de bateaux

common system of notification
système commun de notification

System Development Notification
System Development Notification

notification system
système de notification

Notification of birth
déclaration de naissance

notification | written notice | written notification
notification | avis

obligatory notification | obligation of notification
déclaration obligatoire | obligation de déclaration | obligation d'inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the context of regulatory technical standards, ESMA should lay down appropriate rules and procedures as well as appropriate systems and notification templates, with the proviso that, for the purpose of assessing appropriateness, account should always also be taken of the extent to which compulsory notification can reasonably be expected of the parties concerned, in the light of the nature and size of their transactions.
L'AEMF devrait définir des normes techniques de réglementation prévoyant des mesures et des procédures appropriées ainsi que des systèmes et des modèles de notification adaptés, sachant que l'évaluation de leur adéquation devrait en tout état de cause tenir également compte du caractère acceptable par les intéressés des obligations de notification qui leur sont imposées au regard de la nature et de la portée des transactions qu'ils effectuent.

17. Welcomes the Commission’s proposals for a data breach notification system in the e-privacy directive, which should furthermore be applied in a consistent manner in all areas where data protection is required; Calls for a revision and simplification of the current personal data processing notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, with a view to ensure that data processing requirements do not place excessive burdens on data controllers and to put an end to diverging national requirements in this field; calls for an extension of the personal data breach notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, emphasising the importance of an uniform system for notification of violations;
17. se félicite des propositions de la Commission relatives à l'inclusion d'un système de notification des violations dans la directive "vie privée", qui devrait de plus être appliqué de manière cohérente dans tous les domaines dans lesquels la protection des données est requise; demande une révision et une simplification du système actuel de notification du traitement de données à caractère personnel, pour l'étendre au-delà du secteur des télécommunications et prendre en compte les violations graves de données, tout en veillant à ce que les prescriptions en matière de traitement des données n'imposent pas des charges excessives aux responsables du traitement et pour mettre fin aux divergences actuelles entre les normes nationales en ce domaine; demande un élargissement du système de notification des violations de données à caractère personnel, au-delà du secteur des télécommunications, pour inclure les violations graves, et insiste sur l'importance de l'existence d'un système uniforme de notification des violations;

The proposal from the Commission is to revise the current system of notification on energy investment projects: it aims at gathering adequate information on planned investments in order to enable the Commission to monitor the situation of the infrastructure and to forecast potential problems.
L'objectif de la proposition de la Commission est de revoir le système actuel de communication de projets d'investissements relatifs à des infrastructures énergétiques, dans le but de collecter des informations utiles sur les investissements planifiés, permettant ainsi à la Commission de surveiller la situation des infrastructures et d'anticiper d'éventuels problèmes.

An accreditation system for tissue establishments and a system for notification of adverse events and reactions linked to the procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells should be established in the Member States.
Il convient de mettre en place dans les États membres un système d'agrément des établissements de tissus et un système de notification des incidents et réactions indésirables liés à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules humains.

(25) An accreditation system for tissue establishments and a system for notification of adverse events and reactions linked to the procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells should be established in the Member States.
(25) Il convient de mettre en place dans les États membres un système d'agrément des établissements de tissus et un système de notification des incidents et réactions indésirables liés à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules humains.

(7) Council Decision 2001/792/EC, Euratom of 23 October establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in Civil Protection assistance interventions(2), invites the Commission to stimulate and encourage the introduction and use for the purpose of the mechanism of new technologies, including systems for notification and alert, exchange of information, use of satellite technology and assistance to decision-making in the management of emergencies.
(7) Aux termes de sa décision 2001/792/CE, Euratom du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(2), le Conseil invite la Commission à stimuler et à encourager, pour les besoins du mécanisme, l'introduction et l'emploi de nouvelles technologies, y compris de systèmes de notification et d'alerte, d'échange d'informations, de recours aux technologies satellitaires et de soutien au processus décisionnel dans le cadre de la gestion des situations d'urgence.

The new anti-trust framework will lighten the legislative burden by abolishing the system of notification system.
Le nouveau cadre antitrust allégera la charge réglementaire en abolissant le système de notification.

The objective of the Protocol is to contribute to ensuring an adequate level of protection and safety during the transfer, handling and use of GMOs; it lays down the procedures for granting authorisation, following notification, for living modified organisms (LMOs) as well as a system of notification for LMOs intended for direct use as foods or feed, or for further processing.
Le protocole précité entend contribuer à garantir un niveau suffisant de protection et de sécurité aux stades du transport, de la manipulation et de l'utilisation des OGM, en fixant les procédures relatives à l'octroi d'autorisations, après information sur les organismes vivants modifiés (OVM) et après instauration d'un système de notification concernant les OGM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine et animale, ou destinés à être transformés.

(g) stimulate and encourage the introduction and use for the purpose of the mechanism of new technologies, including systems for notification and alert, exchange of information, use of satellite technology and assistance to decision-making in the management of emergencies.
g) stimule et encourage, pour les besoins du mécanisme, l'introduction et l'emploi de nouvelles technologies, y compris de systèmes de notification et d'alerte, d'échange d'informations, de recours aux technologies satellitaires et de soutien au processus décisionnel dans le cadre de la gestion des situations d'urgence.

Secondly, there is no discernible improvement in legal certainty for enterprises in changing from the present system to what is proposed. The present system of notification requires enterprises to seek approval for the agreements they conclude and thus avoid being fined if the agreements are considered incompatible with Community rules. The proposed system would oblige enterprises to supply information about the agreements they conclude, apparently in the interest of transparency and consistent application of Community law, but this registration would not confer any rights.
En second lieu, le rapporteur ne constate pas que le passage d'un système de notification comme le système actuel, qui exige des entreprises qu'elles sollicitent l'approbation des accords qu'elles concluent et les protège ainsi du risque d'être frappées d'amendes au cas où ces accords seraient considérés incompatibles avec les règles communautaires, à un système comme celui qui est proposé, dans lequel les entreprises doivent fournir des informations sur les accords qu'elles concluent, apparemment au nom de la transparence et de l'application conséquente de la réglementation communautaire, sans que cette déclaration ne leur octroie quelque droit que ce soit.