Vertaling van "system is performing will not be fully available until " (Engels → Frans) :

While evidence on how the current system is performing will not be fully available until 2014 or later, ensuring consistency of a possible energy savings target with any other targets will be essential.
Il faudra attendre 2014, voire plus tard, pour disposer de tous les éléments factuels sur la performance actuelle du système, mais il sera essentiel d'assurer la cohérence entre un éventuel objectif d'économies d'énergie et tout autre objectif.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Member States shall ensure that, in order to implement the standards and specifications set out in the Annex to this Directive, there are good practice guidelines available to and used by all blood establishments, in their quality system, good practice guidelines which take fully into account, where relevant for blood establishments, the detailed principles and guidelines of good manufacturing practice, as referred to in the first subparagraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC.
Les États membres veillent à ce que, en vue de la mise en œuvre des normes et spécifications définies dans l'annexe de la présente directive, tous les établissements de transfusion sanguine aient à disposition et utilisent, dans leur système de qualité, des lignes directrices de bonnes pratiques qui tiennent pleinement compte, lorsque cela est pertinent pour les établissements de transfusion sanguine, des principes et des lignes directrices détaillés de bonnes pratiques de fabrication visés à l'article 47, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE.

In order to allow the entirety of the advantage obtained by ARCO to be eliminated while at the same time allowing the Member State to have a workable method by which the recovery interest can be calculated (96), the Commission considers that the entirety of the advantage was fully available at least as of 8 December 2011, and requests that the sums to be recovered bear interest from 8 December 2011 until their actual recovery.
Afin de garantir l'élimination de l'intégralité de l'avantage reçu par ARCO tout en permettant à l'État membre de disposer d'une méthode opérationnelle pour calculer le taux d'intérêt applicable à la récupération (96), la Commission considère que l'intégralité de l'avantage a été pleinement disponible au moins à partir du 8 décembre 2011 et demande que les sommes à récupérer produisent des intérêts à partir du 8 décembre 2011 jusqu'à leur récupération effective.

The recommendations may be based on a comparison of the energy performance of the system inspected with that of the best available feasible system and a system of similar type for which all relevant components achieve the level of energy performance required by the applicable legislation.
Ces recommandations peuvent être fondées sur une comparaison de la performance énergétique du système inspecté avec celle du meilleur système disponible réalisable et celle d’un système de type analogue dont tous les composants concernés atteignent le niveau de performance énergétique exigé par la législation applicable.

Where specific surveillance networks are put in place for zoonoses for which surveillance of human cases is required under Directive 92/117/EEC, that surveillance shall be performed in accordance with Decision No 2119/98/EC, and such data required for the implementation of Directive 92/117/EC shall be made fully available for that purpose.
Lorsque des réseaux spécifiques de surveillance sont mis en place pour les zoonoses pour lesquelles une surveillance des cas constatés chez l'homme est requise en vertu de la directive 92/117/CEE, cette surveillance est assurée conformément à la décision n° 2119/98/CE et les données nécessaires à l'application de la directive 92/117/CEE sont mises à entière disposition à cet effet.