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Vertaling van "system indicators which could really allow " (Engels → Frans) :

In general, this area is slightly better developed than in the 2001 NAPs; however, we are still far from a system of indicators which could really allow the monitoring of progress at national level.

En général, ce domaine est légèrement mieux développé que dans les PAN 2001; néanmoins, nous sommes encore loin d'un système d'indicateurs qui pourrait permettre de suivre l'évolution au niveau national.


At the same time, port officials could – through a numbers or letters rating system – indicate which pieces of cargo had been searched, and how thoroughly.

Par ailleurs, les autorités portuaires pourraient — à l’aide d’un système de cotation numérique ou alphabétique — indiquer quelles marchandises ont été inspectées et dans quelle mesure.


Apart from the system, there is a specific point which must be discussed first: should the admission of third-country nationals to the EU labour market be allowed only if there is a specific job vacancy or could there also be more flexible systems such as green cards, etc, aimed at attracting workers to fill the short and long term needs of the labour market?

Outre le système, il faut tout d’abord discuter un point spécifique : l’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle n’être autorisée que s’il existe un emploi spécifique à pourvoir ou pourrait-il aussi y avoir des systèmes plus flexibles tels que les cartes vertes, etc., destinés à attirer des travailleurs pour couvrir les besoins à court terme et à long terme du marché du travail?


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]


What this piece of legislation really allows for is the government to take a more in-depth study, to examine whether these phthalates are indeed causing perhaps some of the problems, which could be some of the cancers and some of the unknown diseases that occur at the present time in this country.

Ce projet de loi permet vraiment au gouvernement d’effectuer une étude plus approfondie, d’examiner si ces phtalates sont effectivement la cause de certains problèmes, par exemple des cancers et certaines maladies qui font leur apparition dans notre pays.


On the question of the $100, or whatever really ends up in people's pockets, which could be a lot less than that as they fill out their taxes this spring, it is a family allowance.

Quant aux 100 $, ou à ce qu'il en restera aux contribuables, car en effet le montant pourrait être minime une fois qu'ils auront fait leur déclaration de revenus ce printemps, il s'agit d'une allocation familiale.


The Flexibility Instrument with an annual ceiling of EUR 200 million (current prices) is intended to allow the financing, for a given financial year and up to the amount indicated, of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.

L'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions sous rubrique (prix courants), est destiné à permettre le financement, pour un exercice budgétaire donné et dans la limite des montants indiqués, de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.


12. The Flexibility Instrument with an annual ceiling of EUR 200 million (current prices) is intended to allow the financing, for a given financial year and up to the amount indicated, of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.

12. L'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions d'EUR (prix courants), est destiné à permettre le financement, pour un exercice budgétaire donné et dans la limite des montants indiqués, de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.


In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ...[+++]


Could you indicate which part of Bill C-60, clause by clause — I think it is clause 229, subclause 89.8 — really makes you feel that your freedom is in jeopardy and could you refer to specific clauses?

Pourriez-vous nous indiquer dans la description du projet de loi C-60, article par article — je pense que c'est l'article 229, le paragraphe 89.8 —, où est-ce que vous sentez vraiment que vous subissez une attaque à votre liberté dans le cadre du projet de loi et voir article par article où cela se trouve?




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Date index: 2021-12-25
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