Vertaling van "sweden has decided to use €774 million " (Engels → Frans) :

I am very pleased that Sweden has decided to use €774 million from the European Social Fund (ESF), and €44 million from the Youth Employment Initiative (YEI), to ensure that ESF-funded measures can have a significant impact on meeting the Europe 2020 targets for employment and social inclusion and to fight more intensively high youth unemployment in three Swedish regions.
Je me réjouis que la Suède ait décidé d'utiliser 774 millions d'euros au titre du Fonds social européen (FSE) et 44 millions d'euros au titre de l'initiative pour l’emploi des jeunes, pour assurer que les mesures financées par le FSE aient des répercussions significatives sur la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d'emploi et d'inclusion sociale et pour lutter de manière plus intensive contre le chômage, qui est élevé parmi les jeunes, dans trois régions du pays.

Germany and Sweden have decided to make use of Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009.
L’Allemagne et la Suède ont décidé de recourir à l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009.

The European Commission has today decided to request Sweden to amend its legislation on the use of metal detectors so as to ensure its compliance with EU rules on the free movement of goods.
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à la Suède de modifier sa législation sur l’utilisation des détecteurs de métaux, de façon à en garantir la conformité avec les règles de l’UE relatives à la libre circulation des marchandises.

Appeal against the judgment of the General Court (Fifth Chamber) delivered on 9 September 2010 in Case T-155/06 Tomra Systems ASA and Others v European Commission dismissing an action for annulment of the Commission’s decision of 29 March 2006 relating to a proceeding under Article 82 of the EC Treaty and Article 54 of the EEA Agreement (Case COMP/E-1/38.113 — Prokent/Tomra) imposing a fine of EUR 24 million on the appellants for abusing their dominant position by engaging in practices involving exclusivity agreements, quantity commitments and loyalty rebates in order to prevent or delay the entry of other manufacturers on the market for machines for the collection of used beverage containers in Austria, Germany, the Netherlands, Norway and Sweden, and, in the alternative, an application for annulment or substantial reduction of the fine.
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010 dans l'affaire T-155/06, Tomra Systeme ASA et autres c/Commission européenne par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation de la décision de la Commission, du 29 mars 2006, relative à une procédure d'application de l'art. 82 du traité CE et de l'art. 54 de l'accord EEE (affaire COMP/E-1/38.113 — Prokent/Tomra), infligeant une amende de 24 millions d'euros aux requérantes pour avoir mis en oeuvre, abusant de sa position dominante, des pratiques combinant accords d'exclusivité, engagements quantitatifs et remises de fidélisation afin d'empêcher ou de retarder l'entrée d'autres fabricants sur les marchés autrichien, allemand, néerlandais, norvégien et suédois des appareils de collecte des emballages de boisson usagés, ainsi que, à titre subsidiaire, l'annulation ou la réduction substantielle de l'amende

The European Commission has decided to bring Sweden before the European Court of Justice for maintaining a ban on Swedish consumers using independent intermediaries to import alcoholic drinks for their private use into Sweden from other Member State.
La Commission européenne a décidé de citer la Suède devant la Cour européenne de justice en raison du maintien de l'interdiction faite aux consommateurs suédois de recourir à des intermédiaires indépendants pour importer d'un autre État membre en Suède des boissons alcoolisées destinées à leur usage privé.

It also agreed to release immediately a first allocation of EUR 250 million from the conditional EUR 1 billion and to decide by March 2005 on the mobilisation of a second allocation of EUR 250 million and on the use of the remaining EUR 500 million of the conditional EUR 1 billion.
Il a aussi convenu de libérer immédiatement une allocation initiale de 250 millions d’euros et de statuer avant mars 2005 sur la mobilisation d’une deuxième tranche de 250 millions d’euros et sur l’affectation des 500 millions d’euros restants du milliard conditionnel.

* On the basis of paragraph 8 of the Financial Protocol (Annex 1 to the Cotonou Agreement), the ACP-EC Council of Ministers can decide to transfer the extra resources from the long-term development envelope (EUR741 million) and the Investment Facility (EUR163 million) to the envelope for regional co-operation and to use these resources for intra-ACP co-operation.
* Sur la base du paragraphe 8 du protocole financier (annexe 1 de l'accord de Cotonou), le Conseil des ministres ACP-CE peut décider de transférer les ressources excédentaires de l'enveloppe consacrée au développement à long terme (741 millions d'euros) et à la Facilité d'investissement (163 millions d'euros) vers l'enveloppe réservée à la coopération régionale et d'utiliser ces ressources dans le cadre de la coopération intra-ACP.

Commitments in 2002 totalled EUR 1 107 million and were used for the new projects decided in that year (EUR 724 million) and for ongoing projects adopted in the previous years.
En 2002, les engagements ont atteint 1 107 millions d'euros et ont été octroyés aux nouveaux projets décidés en 2002 (724 millions d'euros) et aux projets en cours adoptés les années précédentes.

On 22 November 2000, the Commission decided, after an initial investigation of six weeks, that it would further investigate the impact of the proposed transaction, due to serious competition concerns in the following markets: cone crushers for aggregate production and construction applications in most Member States (Austria, Denmark, Finland, France, Germany, Italy, Ireland, Norway, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom); jaw crushers for aggregate production in the Nordic countries (Denmark, Finland, Norway and Sweden); high capacity cone crushers for mining applications (EEA wide); jaw crushers for mining applications (EEA wide) and primary gyratory crushers used in mining applications (EEA wide).
La Commission a décidé, le 22 novembre 2000, à l'issue d'une première enquête de six semaines, qu'elle allait analyser de manière plus approfondie l'incidence de l'opération proposée, du fait des questions importantes concernant la concurrence sur les marchés suivants: concasseurs à cône pour la production d'agrégats et la construction dans la plupart des États membres (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Irlande, Norvège, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni); concasseurs à mâchoires pour la production d'agrégats dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède); grands concasseurs à cône pour le secteur minier (EEE); concasseurs à mâchoires pour le secteur minier (EEE) et concasseurs giratoires primaires pour le secteur minier (EEE).

A correction of 2.8 million euro was decided for an irregular non-food use of crops grown on set-aside land in Germany. A correction of 0.7 euro (-5%-) was decided for the Netherlands for shortcomings with regard to the integrated control system, which were also the reason for a correction of 7.7 million euro (-5%-) for Portugal.
Les corrections décidées pour l'Espagne sont de 8,8 mio euros (5%) pour des manquements dans l'application du système de contrôle intégré dans la province d'Aragon, 26,9 mio euros pour absence de prise en compte d'un dépassement de la superficie de base et 1,3 mio euros (5%) pour rendements non alimentaires insuffisants. Une correction de 2,8 mio euros a été décidée pour l'utilisation irrégulière, à des fins non alimentaires, de produits cultivés sur des terres gelées en Allemagne. Une correction de 0,7 euros (5%) a été décidée pour les Pays-Bas en raison de manquements dans l'application du système de contrôle intégré, lesquels ont également entraîné une correction de 7,7 mio euros (5%) pour le Portugal.