Traduction de «sweden allows » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regions of Sweden
régions de la Suède

South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]
Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]

Sweden [ Kingdom of Sweden ]
Suède [ Royaume de Suède ]

Kingdom of Sweden | Sweden [ SE; SWE ]
Royaume de Suède | Suède [ SE; SWE ]

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

war veterans allowance [ WVA | war veteran's allowance | war veterans' allowance | veteran's allowance | veterans' allowance | veteran allowance ]
allocation aux anciens combattants [ AAC | allocation d'ancien combattant ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]
allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

Ordinance of 31 October 2007 on Family Allowances | Family Allowances Ordinance [ FAO ]
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales [ OAFam ]

Federal Act of 24 March 2006 on Family Allowances | Family Allowances Act [ FAA ]
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales | Loi sur les allocations familiales [ LAFam ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission believes that public intervention both at employer and employee level is needed to allow smaller companies in Sweden to offer competitive remuneration, allowing these companies to contribute further to economic growth and innovation. This is also in line with the Commission policy to promote a more entrepreneurial culture and create supportive environment for SMEs.
La Commission considère qu'une intervention publique au niveau tant de l'employeur que du travailleur s'impose pour permettre aux entreprises suédoises de plus petite taille d'offrir des rémunérations compétitives, ce qui leur donne ainsi la possibilité de contribuer davantage à la croissance économique et à l'innovation Une telle intervention s'inscrit également dans le droit fil de la politique de la Commission visant à encourager une culture plus axée sur l'esprit d'entreprise et à créer un environnement favorable aux PME.

The European Commission has today recommended the Council allows Member States to maintain the temporary controls currently in place at certain internal Schengen borders in Austria, Germany, Denmark, Sweden and Norway for a further period of three months.
La Commission européenne a recommandé aujourd'hui au Conseil d'autoriser certains États membres à maintenir, pour une durée supplémentaire de trois mois, les contrôles temporaires actuellement en place à certaines frontières intérieures de l'espace Schengen en Autriche, en Allemagne, au Danemark, en Suède et en Norvège.

(a) Where a resident of Sweden derives income which under the laws of Canada and in accordance with the provisions of this Convention may be taxed in Canada, Sweden shall allow — subject to the provisions of the law of Sweden concerning credit for foreign tax (as it may be amended from time to time without changing the general principle hereof) — as a deduction from the tax on such income, an amount equal to the Canadian tax paid in respect of such income.
a) lorsqu’un résident de la Suède reçoit des revenus qui, en vertu de la législation canadienne et conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables au Canada, la Suède déduit, sous réserve des dispositions de la législation suédoise concernant l’imputation des impôts étrangers (et de toute modification ultérieure qui n’en changerait pas le principe général) de l’impôt qu’elle perçoit sur ces revenus, un montant égal à l’impôt canadien payé au titre de ces revenus;

This decision is the second one to authorise licensed hunting in Sweden (on 17 December 2009, Sweden allowed the hunting of 28 wolves in early 2010)
Cette décision est la deuxième autorisant une chasse agréée en Suède (le 17 décembre 2009, la Suède avait autorisé la chasse de 28 loups au début de l'année 2010).

The European Commission has today requested Sweden to change its legislation so as to comply with its obligations under EU law to allow businesses from other Member States to provide cross-border services in Sweden and establish themselves in Sweden.
La Commission européenne a demandé aujourd'hui à la Suède de modifier sa législation afin de respecter les obligations que lui impose le droit de l'UE en permettant aux entreprises d'autres États membres de fournir des services transfrontaliers et de s'installer en Suède.

Sweden allows a trial period of two years without losing the benefit entitlement and continues to pay benefits during the first three months of employment.
La Suède autorise une période d'essai de deux ans sans perte du droit aux prestations et continue à verser des prestations pendant les trois premiers mois d'emploi.

Sweden allowed 90 lynx to be killed during the 1999/2000 hunting season.
Or, la Suède a autorisé la mise à mort de 90 lynx au cours de la saison de chasse 1999/2000.

Denmark, Finland and Sweden will therefore continue to apply the uniform legislation in force between them (in Sweden: the Act (1959:254) concerning extradition to Denmark, Finland, Iceland and Norway for criminal offences) in so far as it allows the prescriptions of the Framework Decision to be extended or enlarged and helps to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.
C'est pourquoi le Danemark, la Finlande et la Suède continueront à appliquer la législation uniforme en vigueur entre ces États [en Suède: loi (1959:254) relative à l'extradition vers le Danemark, la Finlande, l'Islande et la Norvège pour des infractions pénales], dans la mesure où elle permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et où elle contribue à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

It will bring a definitive end to these restrictions from 2004, after which people will be able to enjoy their fundamental Internal Market rights by bringing in alcoholic beverages from other Member States for their own personal use without limit. At the same time, the proposal allows a short further extension to allow Sweden to put in place alternative measures, such as public information campaigns, to protect public health" commented Taxation Commission Frits Bolkestein
Elle met définitivement fin à ces restrictions à partir de 2004, date à partir de laquelle chacun pourra ainsi pleinement exercer les droits fondamentaux que lui confère le marché intérieur, en emportant, au départ d'autres Etats membres, une quantité illimitée de boissons alcooliques destinées à son usage personnel; parallèlement, elle prévoit une nouvelle prorogation de courte durée permettant à la Suède d'adopter d'autres mesures pour protéger la santé publique, par exemple des campagnes d'information», a déclaré à ce propos M. Frits Bolkestein, le commissaire chargé de la fiscalité.

The legislation of several Member States allows a graduated response, ranging from a warning (Sweden) to time in prison of 15 days for every breach (Sweden).
La législation de plusieurs États membres permet une réaction échelonnée, allant d'un avertissement (Suède) jusqu'à une peine de prison ferme de 15 jours pour chaque violation (Suède).