Vertaling van "swap-out schemes where " (Engels → Frans) :

In terms of some of those long commutes and electric vehicles, which was spoken about earlier, one thing they did not mention was the battery swap-out schemes, where people drive 100 kilometres, 200 kilometres, to the range of their vehicle, and just like we have fuel stations all across the country, we can have battery swap-out stations all across the country.
En ce qui a trait à certains de ces longs trajets et aux véhicules électriques dont il a été question plus tôt, on n'a pas mentionné les programmes d'échange de batteries qui permettent aux gens de franchir 100 ou 200 kilomètres, c'est-à- dire jusqu'à la limite d'autonomie de leur véhicule, et de s'arrêter à un poste d'échange de batteries tout comme ils s'arrêteraient à un poste d'essence. Il pourrait y en avoir partout au pays.

5. In order to ensure legal certainty, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 setting out the conditions for participation in the scheme where the situation of the participating farmer has changed.
5. Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70, en vue de fixer les conditions de participation au régime lorsque la situation de l'agriculteur participant a changé.

In 2006, we had the in and out scheme, where senior people in the Conservative Party had to cop a plea. Unfortunately, there was no punishment for them.
Il y a aussi eu, en 2006, les manoeuvres de transfert; de hauts dirigeants du Parti conservateur ont été contraints de plaider coupables, mais, hélas, ils n'ont pas été sanctionnés.

The unmarried partner of a public office holder or former public office holder shall be considered as that holder's spouse under the sickness insurance scheme where the conditions set out in points (i), (ii) and (iii) of paragraph (2)(c) of that Article are met.
Le partenaire non marié d'un titulaire ou ancien titulaire d'une charge publique est considéré comme son conjoint au titre du régime d'assurance maladie si les trois premières conditions prévues par le paragraphe 2, points c) i), ii) et iii), dudit article sont remplies.

Those of you who have been involved in the effort of collective bargaining or anything like that know that when you have a scheme where people can opt out, there is always a tendency to have the lower-risk cases opted out and the higher-risk cases opted in.
Ceux d'entre vous qui ont participé à des négociations collectives ou à des activités de ce genre savent que lorsqu'un régime permet de ne pas participer, on a toujours tendance à voir les cas moins risqués ne pas participer et les cas plus risqués, participer.

The Court points out that where there are discrepancies between the various language versions of an EU instrument, the provision at issue must be interpreted by reference to the general scheme and purpose of the rules of which it forms part.
La Cour rappelle qu’en cas de disparité entre les diverses versions linguistiques d’un texte de l’Union, la disposition en cause doit être interprétée en fonction de l’économie générale et de la finalité de la réglementation dont elle constitue un élément.

5. Where the application under the scheme set out in Title II relates to a geographical area in a third country, or where an application under the scheme set out in Title III is prepared by a group established in a third country, the application shall be lodged with the Commission, either directly or via the authorities of the third country concerned.
5. Lorsque la demande au titre du système énoncé au titre II concerne une aire géographique dans un pays tiers ou lorsqu’une demande au titre du système énoncé au titre III est préparée par un groupement établi dans un pays tiers, la demande est déposée auprès de la Commission, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités du pays tiers concerné.

2. Where the application under the scheme set out in Title II relates to a geographical area in a Member State, or where an application under the scheme set out in Title III is prepared by a group established in a Member State, the application shall be addressed to the authorities of that Member State.
2. Lorsque la demande au titre du système énoncé au titre II concerne une aire géographique dans un État membre ou lorsqu’une demande au titre du système énoncé au titre III est préparée par un groupement établi dans un État membre, la demande est adressée aux autorités de cet État membre.

Commodity swaps where one side of the transaction is a fixed price and the other the current market price shall be incorporated into the maturity ladder approach, as set out in points 13 to 18, as a series of positions equal to the notional amount of the contract, with one position corresponding with each payment on the swap and slotted into the maturity ladder set out in Table 1 to point 13.
Les contrats d'échange de produits de base dont une jambe est un prix fixe et l'autre le prix courant du marché sont incorporés, dans l'approche du tableau d'échéances, comme indiqué aux points 13 à 18, comme un ensemble de positions égales au montant notionnel du contrat, avec une position pour chaque paiement du contrat d'échange portée dans la fourchette d'échéances correspondante du tableau 1 figurant au point 13.

The plan, as you even point out, is actually a pyramid scheme, where people at the top get quite a windfall funded by continuing contributions from people at the bottom.
Le régime, comme vous le faites remarquer, est en fait une approche pyramidale dans laquelle les gens au sommet font tout un coup d'argent financé par les cotisations continues des gens à la base.