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Traduction de «suspected drug-impaired driver » (Anglais → Français) :

We understand from the officer in charge of the RCMP's drug recognition expert, or DRE, program that the number of drug-impaired driving charges has quadrupled since the legislation came into force, which compels the suspected drug-impaired driver to perform standard field sobriety tests, and upon failure to participate in the DRE test.

Nous avons appris de l'agent responsable du Programme d'expert en reconnaissance de drogues, ou ERD, de la GRC que le nombre d'accusations portées pour conduite avec facultés affaiblies par une drogue a quadruplé depuis l'entrée en vigueur de la loi, qui oblige le conducteur soupçonné de conduite avec facultés affaiblies par une drogue d'exécuter des tests de sobriété routiers normalisés et, en cas d'échec, de participer à une évaluation par un ERD.


Police must rely on difficult symptoms of drug impairment such as erratic behaviour and on witness testimony when investigating a suspected drug-impaired driver.

Les agents de police doivent constater des symptômes de facultés affaiblies par la drogue, notamment un comportement irrégulier au volant et les témoignages lorsqu'ils font enquête sur un conducteur soupçonné de facultés affaiblies par la drogue.


[English] Bill C-16 will provide the necessary statutory authority to compel a suspected drug-impaired driver, on demand, to undergo a standard field sobriety test or to complete a drug recognition expert evaluation, and upon failing these tests, to provide a bodily-fluid sample urine, oral fluid, or blood.

[Traduction] Le projet de loi C-16 conférera à la police le pouvoir d'obliger les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue à se soumettre à un test de sobriété normalisé ou à une évaluation par un expert en reconnaissance de drogue, sur demande, et à exiger un échantillon d'un liquide corporel, urine, salive ou sang, si le conducteur échoue ces tests.


[English] With the current legislation, police must rely on non-quantitative symptoms of drug impairment such as erratic driving behaviour and witness testimony when investigating a suspected drug-impaired driver.

[Traduction] Avec la législation actuelle, lorsque les agents de police soupçonnent une personne de conduire avec les facultés affaiblies par les drogues, ils se fondent habituellement sur les symptômes non quantitatifs de l'affaiblissement des facultés par les drogues tels qu'une conduite dangereuse, ainsi que sur des témoignages.


The proposed amendments to the Criminal Code will fill this gap by providing the authority to compel a suspected drug-impaired driver by demand to comply with standard field sobriety tests, to complete a drug recognition expert evaluation, and eventually to provide a bodily fluid sample.

Les modifications proposées au Code criminel combleront cette lacune en donnant le pouvoir d'obliger un conducteur soupçonné de facultés affaiblies par la drogue de passer, sur demande, les tests de sobriété normalisés ou une évaluation de l'expert en reconnaissance de drogues et de remettre éventuellement un échantillon de liquide organique.




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'suspected drug-impaired driver' ->

Date index: 2025-07-08
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