Traduction de «surface facility within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recreational facilities within easy reach of built-up areas
espace de loisir à proximité des villes

the transfer facilities within the Community
les facilités de transfert à l'intérieur de la Communauté

Structural Adjustment Facility within the Special Disbursement Account
Facilité d'ajustement structurel établie dans le cadre du Compte de versements spécial

structural adjustment facility within the special disbursement account | SAF
facilité d'ajustement structurel établie dans le cadre du Compte spécial de versements | FAS

surface facility
installation de surface

above-ground storage facility [ aboveground storage facility | surface storage facility ]
installation de stockage de surface [ installation de stockage en surface | centre de stockage en surface ]

sub-surface storage facility | underground storage installation
réservoir souterrain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Where the Executive Director determines that surface rights in respect of all or a part of the area of a surface lease or right-of-way are no longer required for the extraction, transportation or treatment of oil or gas, the Executive Director may, with the approval of the band council, terminate the surface lease or right-of-way in respect of that area by notice in writing to the contract holder and may direct the contract holder to conduct reclamation and abandonment operations in respect of any well or surface facility within that area.
29. Lorsque le directeur exécutif détermine que les droits de superficie relativement à tout ou partie de la zone comprise dans le bail de superficie ou le droit de passage ne sont plus nécessaires pour l’extraction, le transport ou le traitement du pétrole ou du gaz, il peut, avec l’autorisation du conseil de bande, mettre fin au bail de superficie ou au droit de passage pour cette zone en avisant par écrit son détenteur et il peut lui ordonner d’effectuer des travaux de régénération et d’abandon à l’égard de tout puits ou installation en surface situé dans la zone.

facilities for liquefaction and buffer storage of carbon dioxide in view of its further transportation. This does not include infrastructure within a geological formation used for the permanent geological storage of carbon dioxide pursuant to Directive 2009/31/EC and associated surface and injection facilities.
les installations destinées à la liquéfaction et au stockage tampon du dioxyde de carbone en vue de son transport ultérieur, à l'exception, d'une part, des infrastructures situées au sein d'une formation géologique utilisée pour le stockage géologique permanent du dioxyde de carbone en application de la directive 2009/31/CE et, d'autre part, des installations de surface et d'injection associées.

4. No owner or lessee of land within the outer surface shall permit any part of that land to be used or developed in a manner that causes interference with any signal or communication to or from an aircraft or any facility used to provide services relating to aeronautics.
4. Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds situé dans la surface extérieure de permettre un usage ou un aménagement de toute partie de celui-ci qui cause des interférences dans les communications avec les aéronefs ou les installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique.

4. No owner or lessee of land within the limit of the outer surface shall permit any part of that land to be used or developed in a manner that causes interference with any signal or communication to or from an aircraft or any facility used to provide services relating to aeronautics.
4. Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds visé par le présent règlement de permettre un usage ou un aménagement de toute partie de celui-ci qui cause des interférences dans les communications avec les aéronefs ou les installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique.

4. No owner or lessee of land within the outer surface shall permit any part of that land to be used or developed in a manner that causes interference with any signal or communication to and from an aircraft or any facility used to provide services relating to aeronautics.
4. Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds situé dans la surface extérieure de permettre un usage ou un aménagement de toute partie de celui-ci qui cause des interférences dans les communications avec les aéronefs ou les installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique.

(b) facilities for liquefaction and buffer storage of carbon dioxide in view of its further transportation. This does not include infrastructure within a geological formation used for the permanent geological storage of carbon dioxide pursuant to Directive 2009/31/EC and associated surface and injection facilities.
(b) les installations destinées à la liquéfaction et au stockage tampon du dioxyde de carbone en vue de son transport ultérieur, à l'exception, d'une part, des infrastructures situées au sein d'une formation géologique utilisée pour le stockage géologique permanent du dioxyde de carbone en application de la directive 2009/31/CE et, d'autre part, des installations de surface et d'injection associées;

‘storage site’ means a defined volume area within a geological formation used for the geological storage of CO and associated surface and injection facilities.
«site de stockage», un volume défini au sein d’une formation géologique, utilisé pour le stockage géologique du CO, et les installations de surface et d’injection qui y sont associées.

2. Without prejudice to other Community legislation, and in particular Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) and Council Directive 92/104/EEC of 3 December 1992 on the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in surface and underground mineral-extracting industries (twelfth individual directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , Member States shall ensure that major-accident hazards are identified and the necessary features are incorporated into the design, construction, operation, maintenance , closure and after-closure of the waste facility in order to prevent such accidents and to limit their adverse consequences for human health and the environment, including any transboundary effects .
2. Sans préjudice de l'existence d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) et de la directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) , les États membres doivent s'assurer que les risques d'accident majeur ont été identifiés et que le nécessaire a été fait au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour empêcher la survenue de tels accidents et limiter leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement, ainsi que les incidences transfrontalières.

Short-lived waste will be disposed of at a surface facility within the 30-kilometre exclusion zone. Long-lived, non-heat-generating waste will be conditioned and stored in special buildings or in suitable underground formations, like abandoned mines.
Les déchets à courte période seront stockés dans une installation de surface établie à l'intérieur de la zone d'exclusion de 30 km. Les déchets à longue période non calogènes seront conditionnés et stockés dans des bâtiments spéciaux ou dans des installations souterraines appropriées, par exemple dans des mines abandonnées.