Vertaling van "suppression smuggling operations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty for the Suppression of Smuggling Operations along the International Boundary between the Dominion of Canada and the United States, and Assisting in the Arrest and Prosecution of Persons Violating the Narcotic Laws of Either Government and for Kinde
Traite concernant la suppression de la contrebande le long de la frontière internationale entre le Dominion du Canada et les Etats-Unis et contribuant à l'arrestation et à la poursuite des personnes qui viol les lois relatives aux narcotiques de l'un ou d

suppression of smuggling operations
répression de la contrebande

Convention to Suppress Smuggling
Convention pour la suppression de la contrebande

Report to G7 by the CCC on the Joint Customs/Business Programme to suppress Drug Smuggling
Rapport du CCD au G7 sur le programme commun à la douane et aux entreprises destiné à faire échec à la contrebande de drogue

suppression operate time
temps de fonctionnement pour la suppression | temps de fonctionnement pour le blocage

fire fighting operations | fire suppression operation
opérations d'extinction | opérations de lutte contre le feu | manœuvres d'intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of a Member State that is not participating in the sea operation or of a third country, the host Member State or a participating Member State, depending on whose participating unit has intercepted that vessel, shall notify the flag State, shall request confirmation of registry and, if nationality is confirmed, shall request that the flag State take action to suppress the use of its vessel for smuggling of migrants.
6. Lorsque le navire bat le pavillon d’un État membre ne participant pas à l’opération en mer ou d’un pays tiers, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre ou dans un pays tiers, l’État membre d’accueil ou un État membre participant, selon l’appartenance de l’unité participante qui a intercepté ledit navire, le notifie à l’État du pavillon, demande la confirmation de l’immatriculation et, si la nationalité est confirmée, demande à l’État du pavillon de prendre des mesures pour que son navire cesse d’être utilisé aux fins du trafic illicite de migrants.

6. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of a Member State that is not participating in the sea operation or of a third country, the host Member State or a participating Member State, depending on whose participating unit has intercepted that vessel , shall notify the flag State, shall request confirmation of registry and, if nationality is confirmed, shall request that the flag State take action to suppress the use of its vessel for smuggling of migrants.
6. Lorsque le navire bat le pavillon d'un État membre ne participant pas à l'opération en mer ou d'un pays tiers, ou présente des marques extérieures d'immatriculation dans un tel État membre ou dans un pays tiers, l'État membre d'accueil ou un État membre participant, selon l'appartenance de l'unité participante qui a intercepté ledit navire, le notifie à l'État du pavillon, demande la confirmation de l'immatriculation et, si la nationalité est confirmée, demande à l'État du pavillon de prendre des mesures pour que son navire cesse d'être utilisé aux fins du trafic illicite de migrants.

The purpose of the agreement is to provide the parties with additional means in shared waterways to prevent, detect, suppress, investigate and prosecute criminal offences or violations of law, including, but not limited to, illicit drug trade, migrant smuggling, trafficking of firearms, the smuggling of counterfeit goods and money, and terrorism.3 Integrated cross-border operations under the agreement are to be intelligence-driven, based on joint Canada–US threat and risk assessment and coordinated with existing cooperative cross-border policing programs and activities.
L’Accord a pour objet de fournir aux parties des moyens supplémentaires, dans les voies navigables communes, de prévenir, de détecter et d’éliminer les infractions criminelles ou autres violations de la loi, y compris le commerce illicite de la drogue, la migration clandestine, le trafic d’armes à feu, la contrebande de marchandises et d’espèces contrefaites et le terrorisme, ainsi que de mener des enquêtes et d’engager des poursuites à leur égard3. Les opérations intégrées transfrontalières visées par l’Accord sont axées sur le renseignement, fondées sur une évaluation conjointe Canada-États-Unis des risques et menaces et coordonnées avec les programmes et activités existants de coordination policière transfrontalière.

The purpose of the agreement is to provide the parties with additional means in shared waterways to prevent, detect, suppress, investigate and prosecute criminal offences or violations of law, including, but not limited to, illicit drug trade, migrant smuggling, trafficking of firearms, the smuggling of counterfeit goods and money, and terrorism (3) The Integrated Cross-Border Maritime Law Enforcement operations under the agreement are to be intelligence-drive, based on joint Canada–US threat and risk assessment and coordinated with existing cooperative cross-border policing programs and activities.
L’Accord a pour objet de fournir aux parties des moyens supplémentaires, dans les voies navigables communes, de prévenir, de détecter et d’éliminer les infractions criminelles ou autres violations de la loi, y compris le commerce illicite de la drogue, la migration clandestine, le trafic d’armes à feu, la contrebande de marchandises et d’espèces contrefaites et le terrorisme, ainsi que de mener des enquêtes et d’engager des poursuites à leur égard(3). Les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi visées par l’Accord sont axées sur le renseignement, fondées sur une évaluation conjointe Canada-États-Unis des risques et menaces et coordonnées avec les programmes et activités existants de coordination policière transfrontalière.