Vertaling van "convention to suppress smuggling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention to Suppress Smuggling
Convention pour la suppression de la contrebande

Draft International Convention against the Smuggling of Illigal Migrants
Projet de convention internationale contre l'introduction clandestine de migrants en situation illégale

SAARC Regional Convention on Suppression of Terrorism
Convention régionale de l'ASACR sur la répression du terrorisme

SAARC Regional Convention on Suppression of Terrorism
convention régionale de l'ASACR sur la répression du terrorisme

Palermo Protocol | Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime | UN Protocol on Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation [ Montreal Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation | Montreal Convention ]
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile [ Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | Convention de Montréal ]

United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism
Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme

European Convention of 27 January 1977 on the Suppression of Terrorism
Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section 7(2) of the Code describes the offences contained in the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft 17 and the Convention for Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation,18 both of which Canada has ratified.
Le paragraphe 7(2) du Code décrit les infractions qui figurent dans deux conventions ratifiées par le Canada, soit la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs 17 et la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile 18.

Support the work of the UN to ensure universal respect for and full implementation of all relevant UN Security Council Resolutions (UNSCRs), UN conventions on terrorism and related protocols; Cooperate in the fight against terrorism and establish contacts between the Indian and EU Counter Terrorism Coordinators; Cooperate in the fight against trafficking in drugs and psychotropic substances, and the diversion of chemical precursors related to their production; Work closely to promote the early entry into force of the International Convention for Suppression of Acts of Nuclear Terrorism and for the early conclusion of the Comprehensive Convention on International Terrorism; Work together to reduce terrorist access to financing and to fight money-laundering, and monitor suspicious transactions, taking into account international standards adopted by the Financial Action Task Force (FATF); Exchange views on how to develop the comprehensive United Nations counter-terrorism strategy based upon the recommendations in the Secretary General’s report “In Larger Freedom”; Expand the EU-India dialogue to include the link between drug trafficking and terrorism, document security, illicit arms trafficking and cyber-terrorism; Promote cooperation between Europol on the EU side and the Central Bureau of Investigation (CBI) on the Indian side; Establish an Indian contact point in India for Eurojust.
de soutenir les efforts des Nations Unies visant à garantir le respect universel et la pleine mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que de l'ensemble des conventions des Nations Unies sur le terrorisme et de leurs protocoles; de coopérer dans la lutte contre le terrorisme et d'établir des contacts entre nos coordinateurs respectifs de la lutte antiterroriste; de coopérer dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, et contre le détournement des précurseurs chimiques nécessaires à leur production; d'œuvrer de façon étroite en faveur de l'entrée en vigueur rapide de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la conclusion rapide de la Convention générale contre le terrorisme international; de coopérer pour réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et lutter contre le blanchiment de capitaux, ainsi que pour contrôler les transactions suspectes, compte tenu des normes internationales adoptées par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI); d'échanger nos vues sur la manière de mettre en œuvre la stratégie globale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme sur la base des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé "Dans une liberté plus grande"; d'élargir notre dialogue pour y inclure le lien entre le trafic de stupéfiants et le terrorisme, la sécurité des documents, le trafic d'armes et le cyber-terrorisme; de favoriser la coopération entre Europol du côté de l'UE et le Bureau central d'enquêtes (CBI) du côté indien; d'établir en Inde un point de contact indien pour Eurojust.

As regards terrorism, the EU should cooperate to reinforce the role of the UN in the multilateral fight against terrorism, including through the full implementation of relevant UN Security Council Resolutions and the UN Convention on Suppression of the Financing of Terrorism, while ensuring respect for human rights in this context.
En ce qui concerne le terrorisme, l’UE devrait coopérer pour renforcer le rôle de l’ONU dans la lutte multilatérale contre le terrorisme, notamment par la mise en œuvre intégrale des résolutions idoines du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Convention des Nations unies pour la répression du financement du terrorisme, tout en veillant au respect des droits de l’homme dans ce cadre.

Without limiting the generality of their rights and obligations under international law, the Parties shall in particular act in conformity with the following agreements: the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft, done at Tokyo, 14 September 1963, the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft, done at The Hague, 16 December 1970, the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal, 23 September 1971, and the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, done at Montreal, 24 February 1988.
Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988.

- having regard to the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children (2000) and the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air (2000), both of which supplement the United Nations Convention against Transnational Crime,
- vu le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000) et le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (2000), additionnels à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée,

States Parties shall cooperate to the fullest extent possible to prevent and suppress the smuggling of migrants by sea, in accordance with the international law of the sea.
Les États parties coopèrent dans toute la mesure possible en vue de prévenir et de réprimer le trafic illicite de migrants par mer, conformément au droit international de la mer.

In addition to that, we intend to move quickly and effectively to implement the remaining two UN conventions on terrorism, in particular the convention that suppresses terrorist financing.
De plus, nous avons l'intention de prendre rapidement des mesures pour mettre en oeuvre les deux dernières conventions des Nations Unies sur le terrorisme, en particulier celle qui supprime le financement des terroristes.

Mr. Vic Toews (Provencher, Canadian Alliance): Mr. Speaker, yesterday the justice minister advised that she was drafting legislation to implement the international convention to suppress terrorist financing while the Minister of Finance advised that he had already legally seized and frozen terrorist assets.
M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, hier, la ministre de la Justice a déclaré qu'elle était en train d'élaborer un projet de loi pour appliquer la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, alors que le ministre des Finances a dit qu'il avait déjà saisi et bloqué légalement les actifs de terroristes.

An indication of the growing concern about this phenomenon at international level was the adoption by the United Nations General Assembly of a Convention against Transnational Organised Crime, supplemented by a Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children, and a Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air.
Ce phénomène suscite des préoccupations croissantes à l'échelle internationale, comme l'indique l'adoption par l'assemblée générale des Nations unies d'une convention contre la criminalité transnationale organisée, complétée par un protocole visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et un protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

In its Resolution 53/111 of 9 December 1998, the United Nations' General Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad-hoc committee charged with drawing up a convention against transnational organised crime (UNTOC), supplemented by protocols to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children (Trafficking Protocol) and against the smuggling of migrants by land, air and sea (Smuggling Protocol).
Dans sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, l'assemblée générale des Nations unies a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention contre la criminalité transnationale organisée ainsi que ses protocoles additionnels visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (protocole sur la traite des personnes), et contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (protocole sur le trafic de migrants).