Vertaling van "suppliers could actually " (Engels → Frans) :

To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).
Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).

The late 1990s and early 2000s were when we really got to a standard that the whole industry accepted. Then the suppliers could actually say, " That's the standard I've got to meet.
C'est à la fin des années 1990 et au début des années 2000 que l'ensemble de l'industrie a véritablement adopté une norme.

In such cases, the actual loss could result from a lower price paid by infringers to their suppliers.
En pareil cas, le dommage réel pourrait résulter d'un prix plus bas payé par les auteurs de l'infraction à leurs fournisseurs.

In such cases, the actual loss could result from a lower price paid by infringers to their suppliers.
En pareil cas, la perte subie pourrait résulter d'un prix plus bas payé par les auteurs de l'infraction à leurs fournisseurs.

In addition to actual loans, any delay in paying suppliers or other liabilities could be considered a loan outside the intent of the Election Finances Act.
En plus des prêts proprement dits, toutes les sommes payées en retard aux fournisseurs ou d'autres obligations peuvent être assimilées à des prêts en dehors de ce qui est prévu par la Loi sur le financement des élections.

We actually put model clauses, contractual clauses, together that we could have inserted into contractual arrangements they may have had with suppliers or customers.
Nous avons établi des modèles de clauses, de clauses contractuelles, que nous aurions pu intégrer aux ententes contractuelles qu'ils auraient conclues avec des fournisseurs ou des clients.

If Canadian suppliers cannot provide the product, then it is actually beneficial for the Canadian market to import it; otherwise, the market for beef could be lost to some other source of protein.
Si les fournisseurs canadiens ne peuvent offrir le produit, il devient alors avantageux pour le marché canadien du bœuf de l’importer. Autrement, le créneau peut être occupé par une autre source de protéines.

A potential supplier is an undertaking that does not actually produce a competing product but could and would be likely to do so in the absence of the agreement in response to a small and permanent increase in relative prices.
Un fournisseur potentiel est une entreprise qui ne produit pas encore de produit concurrent mais pourrait le faire et serait en outre prêt à le faire, en l'absence de l'accord, en réponse à une augmentation légère mais durable des prix relatifs.