Vertaling van "suggested that such extra-territoriality could " (Engels → Frans) :

There are many companies inside and outside the ATM world who could offer such services, which could be divided between several providers to maximise competition, or – as recently suggested by Eurocontrol in its analysis of the concept of "centralised services", attributed to a single provider or a grouping of service providers that could support several core providers.
Il existe, tant dans le secteur de l'ATM qu'en dehors, de nombreuses sociétés susceptibles de proposer de tels services, qui pourraient être répartis entre plusieurs fournisseurs en vue d'une concurrence optimale, ou – ainsi que l'a récemment proposé Eurocontrol dans son analyse de la notion de «services centralisés» – être attribués à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires pouvant fournir des services à plusieurs prestataires principaux.

It is also appropriate for the Community to establish a harmonised approach for situations where Member States find evidence of a recurrent problem, since such a finding could suggest a pattern of misuse of a particular substance or a disregard for guarantees provided by third countries concerning the production of food intended for import into the Community.
Il convient également que la Communauté définisse une approche harmonisée pour les situations dans lesquelles des États membres détecteraient tout problème récurrent, étant donné que cela pourrait révéler des pratiques d’utilisation abusive d’une substance particulière ou le non-respect des garanties prévues par les pays tiers en ce qui concerne la production de denrées alimentaires destinées à être importées dans la Communauté.

At the same time the desire to subordinate such trade flows to principles of sustainable development raises difficult questions of extra-territoriality and development of the world trading system rules.
Néanmoins, le désir de soumettre ces flux commerciaux aux principes du développement durable soulève des questions délicates, comme l'extraterritorialité et la réglementation du commerce mondial.

I was thinking about raising the fact that the bill did not contain the agreement at second reading but since Speaker's rulings, Beauchesne's and Erskine May suggest that such an omission could be rectified by inserting it later as a schedule, I do not want to waste the time of the House by making that argument.
Je pensais soulever la question du fait que le projet de loi ne renfermait pas l'accord à l'étape de la deuxième lecture, mais étant donné que des décisions de Présidents, de Beauchesne et d'Erskine May permettaient de conclure qu'on peut corriger un tel oubli en insérant l'accord plus tard en annexe, je ne voulais pas gaspiller le temps de la Chambre en présentant cet argument.

Given the calls for such a registry by some Toronto city councillors and pressure by a variety of groups that opposed the abolition of the long-gun registry in the first place, it is not beyond the realm of reason to suggest that such an eventuality could occur.
Étant donné que certains conseillers de la Ville de Toronto ont demandé la création de pareil registre et que divers groupes qui s'opposaient à l'abolition du registre des armes d'épaule dès le départ ont exercé des pressions, il n'est pas déraisonnable de laisser entendre que cela pourrait se produire.

The formal structure of the CCAC, along with its monitoring program, is regarded by many, in Canada and abroad, as an optimal model enabling it to work effectively at arm’s length from and with government.[74] In addition, recent report suggested that such a model could be considered in the field of research involving human subjects.
La structure formelle du CCPA et son programme de surveillance constituent, pour beaucoup d’observateurs au Canada et à l’étranger, un modèle optimal qui permet au Conseil de travailler efficacement en toute indépendance du gouvernement, mais en collaboration avec lui[74]. De plus, un rapport récent envisage même l’utilisation d’un modèle du même genre dans la recherche sur des sujets humains.

In their view, this could be done only by a constitutional amendment, and would require the unanimous consent of the House of Commons and all provinces (although others have suggested that such an amendment could be achieved with the support of two-thirds of the provinces representing at least 50% of the population).
Selon eux, il faudrait absolument procéder par modification constitutionnelle, ce qui nécessiterait le consentement unanime de la Chambre des communes et de toutes les provinces (quoique d’autres aient laissé entendre qu’une telle modification pourrait être apportée avec l’appui des deux tiers des provinces représentant au moins la moitié de la population).

Concerning extra-territorial jurisdiction, however, Member States did not offer sufficient information to evaluate how far they have gone in the implementation of such a rule.
S’agissant toutefois de la compétence extraterritoriale, les informations fournies par les États membres n’étaient pas suffisantes pour évaluer l’ampleur de l’application de cette règle.

The paper suggests that such a charge could be introduced, together with a specific charge for interest rate risk, in certain circumstances.
Le document propose d'instituer une exigence spécifique, ainsi qu'une autre qui couvrirait le risque de taux d'intérêt dans certaines cas.

The creation of such a patent could enable a substantial reduction in patenting costs (in particular those relating to translation and filing), simplified protection of inventions throughout the European territory as the result of one single procedure, and the establishment of a single centralised system of litigation.
La création d’un tel brevet permettrait une réduction substantielle des coûts de brevetage (notamment ceux liés à la traduction et au dépôt), une protection simplifiée des inventions pour tout le territoire européen grâce à une procédure unique et l'établissement d'un système unique et centralisé des litiges.