Traduction de «suggested instrument would » (Anglais → Français) :

Lastly, if we identify—as I believe we should—alternative energy as an area of great potential growth and opportunity in Canada, particularly with the energy crisis we're seeing in various jurisdictions on the electricity side, what public policy instruments would you suggest we utilize to create growth and attract investment in those areas?
Enfin, si nous décidons—comme nous devrions le faire, à mon avis—que les énergies nouvelles présentent un important potentiel de croissance et offrent des possibilités intéressantes pour le Canada, étant donné tout particulièrement la crise de l'énergie à laquelle nous assistons à différents endroits en ce qui concerne l'électricité, quels sont à votre avis les outils d'intervention dont nous devrions nous servir pour encourager la croissance et attirer les investissements dans ces secteurs?

Ideally, what kind of measure or instrument would you suggest?
Idéalement, qu'est-ce que vous suggéreriez comme instrument?

It's because the Divorce Act is not an instrument of the penal codes, and what you're basically suggesting is that the Divorce Act, which would come under that body of law that we would probably, in the vernacular, describe as enabling as opposed to punitive or penal codes, be made into an instrument of the penal code, which I find very extraordinary because it would overturn the systems and the concepts of making law for a hundred years or so.
La Loi sur le divorce n'est pas un instrument des codes pénaux, et vous suggérez en fait qu'elle le devienne. Elle relèverait du régime de loi que nous décririons, en termes familiers, comme étant habilitant plutôt que punitif. Je trouve cela assez extraordinaire parce que nous assisterions à un renversement des systèmes et des concepts qui sont à la base des lois depuis cent ans.

– (DE) Mr President, Commissioner, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, I would like to thank the rapporteur on the Neighbourhood Instrument, Mr Szymański, for having taken on board so many of our committee’s suggestions, which has added value to the Commission proposal.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais adresser mes remerciements au rapporteur sur l’instrument de voisinage, M. Szymański, pour avoir pris en considération un aussi grand nombre des suggestions émises par notre commission, donnant ainsi plus de poids à la proposition de la Commission.

On several occasions we have explored the possibility of putting in place a framework regulation, as the report suggests, which would define the conditions for granting macro-financial assistance and as it were put this instrument on the same footing as other instruments for providing financial assistance to third countries.
Nous avons, à l’instar des réflexions de ce rapport, exploré à plusieurs reprises la possibilité de mettre en place un règlement-cadre qui définirait les conditions d’octroi de l’assistance macrofinancière et qui, en quelque sorte, assimilerait cet instrument à d’autres instruments de l’assistance financière aux les pays tiers.

The proposal contains a series of suggestions that would facilitate the implementation of different policies and market instruments that go further than those that focus exclusively on the environment and that, I think, will make it easier for a future White Paper to be more detailed and better developed.
La proposition reprend une série d’indications permettant d’intégrer différentes politiques et instruments de marché qui dépassent le cadre exclusivement écologique et qui, je pense, vont ouvrir la voie à une élaboration plus détaillée et plus développée d’un prochain Livre blanc.

The Communication includes preliminary reflections on how the protection of payment service users may be harmonised, where they are faced with a problem of non-execution, defective execution or if the payment instrument has been misused by a third party. For example, the Communication suggests a card holder would bear a loss up to €150 until he or she has made a notification of the loss or theft of the instrument.
La communication propose par exemple de limiter à 150€ les pertes supportées par le titulaire de carte tant qu'il n'a pas notifié la perte ou le vol de l'instrument.

That is why I am suggesting that you do not carry on saying, or having people say, that we do not have the instruments which would enable us to defend European jobs better in this sector.
C’est pourquoi, je vous suggère de ne pas continuer à dire ou à faire dire que nous n’avons pas les instruments nous permettant de mieux défendre dans ce secteur l’emploi de nos ressortissants européens.

Individual codes and agreements may be required for different sectors, but it is suggested that this proposal provides a feasible starting point covering all sectors. The Code would provide the framework of reference for external monitoring and verification and could be based upon already existing international instruments outlined in the Resolution.
Des codes et accords distincts peuvent s'avérer nécessaires pour différents secteurs, mais il est suggéré que la proposition représente une amorce faisable couvrant tous les secteurs.Le code fournirait le cadre de référence en matière de surveillance et de contrôle externes et pourrait se fonder sur les instruments internationaux existants évoqués dans la résolution.

What instruments would you suggest the Government of Canada use in the defence of our existing export capacity and even the previous level that has now been constrained?
Quels instruments, à votre avis, le gouvernement du Canada devrait-il utiliser pour défendre notre capacité actuelle en matière d'exportations et même le niveau antérieur qui avait déjà été limité?