Vertaling van "policy instruments would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

instrument of public policy [ public policy instrument ]
instrument de politique publique

Selected industrial policy instruments: objectives and scope [ Selected industrial policy instruments ]
Certains instruments de politique industrielle : objectifs et portée [ Certains instruments de politique industrielle ]

Foreign Policy Instruments Service | Service for Foreign Policy Instruments | FPI [Abbr.] | FPIS [Abbr.]
service des instruments de politique étrangère | service des IPE

instrument of monetary policy | monetary policy instrument
instrument de politique monétaire

European Neighbourhood and Partnership Instrument | European Neighbourhood Policy Instrument | ENPI [Abbr.]
instrument européen de voisinage et de partenariat | IEVP [Abbr.]

A Survey of Environmental Policy Instruments for the Agriculture Sector in Selected OECD Countries
Un examen des instruments de politique en matière d'environnement applicables au secteur agricole dans certains pays de l'OCDE

policy instrument
instrument de politique

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

Policy Support Instrument | PSI
instrument de soutien à la politique économique | ISPE | programme sans financement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The system of cost optimisation for the whole of the Union foreseen in the Directive will offer substantial economic benefits compared to a scenario in which separate national emission trading systems would have been set in place or more traditional regulatory policy instruments would have been used.
Le système d'optimisation des coûts pour l'ensemble de l'Union prévu dans la directive offrira des avantages économiques substantiels en comparaison avec un scénario de systèmes nationaux distincts d'échange des émissions ou d'instruments réglementaires plus traditionnels.

An appropriate mix of policy instruments would enable businesses and consumers to improve their understanding of the impact of their activities on the environment and to manage that impact.
Une combinaison adéquate d’instruments pourrait permettre aux entreprises et aux consommateurs de mieux comprendre l’impact de leurs activités sur l’environnement et de gérer ledit impact.

The use of consistent criteria for the design and impact evaluation of individual instruments and of the mix of instruments would facilitate policy making and mutual learning across countries.
L'utilisation de critères cohérents pour évaluer la conception et l'effet des différents instruments et de leur combinaison faciliterait l'élaboration de la politique et l'apprentissage mutuel entre les pays.

Finally, they said we would like you to ensure that you're looking at what are the policy instruments we would have to use, and what the implications of using those policy instruments would be in the event that we took a decision on ratification of the Kyoto protocol.
Enfin, ils souhaitaient que nous fassions en sorte d'examiner les outils stratégiques qu'il faudrait utiliser et de cerner les répercussions de l'utilisation de ces outils si nous décidions de ratifier le Protocole de Kyoto.

Taking the word “custody” out of our legal instrument and out of our policy instruments would tend to improve the atmosphere.
Le fait de supprimer le mot «garde» de nos textes législatifs et de nos politiques donnera l'impression d'améliorer l'atmosphère.

Lastly, if we identify—as I believe we should—alternative energy as an area of great potential growth and opportunity in Canada, particularly with the energy crisis we're seeing in various jurisdictions on the electricity side, what public policy instruments would you suggest we utilize to create growth and attract investment in those areas?
Enfin, si nous décidons—comme nous devrions le faire, à mon avis—que les énergies nouvelles présentent un important potentiel de croissance et offrent des possibilités intéressantes pour le Canada, étant donné tout particulièrement la crise de l'énergie à laquelle nous assistons à différents endroits en ce qui concerne l'électricité, quels sont à votre avis les outils d'intervention dont nous devrions nous servir pour encourager la croissance et attirer les investissements dans ces secteurs?

Such an instrument would also focus on the goals of cultural policy that would be deemed acceptable to all the trade partners, and on the type of instruments and policies that would be acceptable to reach those goals.
Un tel instrument mettrait également l'accent sur les objectifs de politique culturelle jugés acceptables par tous les partenaires commerciaux et sur le type d'instrument et de politique considérés acceptables pour atteindre ces objectifs.

Compared to a non-binding measure with a tangible yet limited effect, a substantial increase of the impact in terms of the policy objectives would require an instrument with binding force, which would prescribe minimum requirements for the composition of boards.
En comparaison d’une mesure non contraignante produisant un effet tangible mais limité, une augmentation sensible de l’impact recherché sous l’angle des objectifs fixés nécessiterait l’adoption d’un instrument ayant force obligatoire, qui imposerait des conditions minimales pour la composition des conseils des entreprises.

For example, for investments in transport and other infrastructure at Member State, regional or subregional level, cohesion policy instruments would be used, while at the local level the basic services measure under axis 3 could be used, ensuring the link between local and regional levels.
Par exemple, pour les investissements dans les transports et dans d'autres infrastructures au niveau de l'État membre, de la région ou de la sous région, des instruments de la politique de cohésion seraient utilisés, tandis qu'au niveau local, la mesure relative aux services essentiels au titre de l'axe 3 pourrait être employée, en assurant le lien entre les niveaux local et régional.

If the government were serious about how it would never do anything to jeopardize the legitimate right of nations to dictate their own social policy instruments and that nothing it would do would interfere with social policy, then let us see the text.
Si le gouvernement est sérieux lorsqu'il dit qu'il ne ferait jamais rien pour mettre en péril le droit légitime des pays d'établir leurs propres instruments de politique sociale et qu'il ne prendrait aucune mesure susceptible de porter atteinte à la politique sociale, qu'il nous laisse voir le texte.