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Traduction de «suggest otherwise would » (Anglais → Français) :

63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)


To suggest otherwise would be a disservice to the contribution made by a number of countries other than the larger Member States of the European Union.

Ce ne serait pas rendre justice à la contribution de plusieurs pays qui ne figurent pas parmi les plus grands États membres de l’Union européenne que de suggérer le contraire.


Ladies and gentlemen, we do all agree on the destination here, and I would appreciate it if we could all refrain from suggesting otherwise.

Mesdames et Messieurs, nous sommes tous d’accord sur l’objectif à atteindre, et j’apprécierais que nous nous abstenions tous d’insinuer le contraire.


17. Welcomes the CJEU judgment in Case C-451/08; takes the view that the directive's broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting it, but that it should not be assumed that its scope can be extended indefinitely by appealing to the purpose of the measure, since otherwise there would be a danger that all town planning activities would be subject to the directive, given that, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question; takes the view t ...[+++]

17. se félicite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C–451/08; est d'avis que l'objet large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle–ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites. Autrement, le risque existerait que toute activité de réglementation urbanistique soit soumise aux dispositions de la directive étant donné que, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent; est d'avis que le droit des passations a investi ces dernières années ...[+++]


17. Welcomes the CJEU judgment in Case C-451/08; takes the view that the directive’s broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting it, but that it should not be assumed that its scope can be extended indefinitely by appealing to the purpose of the measure, since otherwise there would be a danger that all town planning activities would be subject to the directive, given that, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question; takes the view t ...[+++]

17. se félicite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C–451/08; est d’avis que l’objet large et ambitieux de la directive, s’il convient d’en tenir compte dans l’interprétation de celle–ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d’application puisse être étendu sans limites. Autrement, le risque existerait que toute activité de réglementation urbanistique soit soumise aux dispositions de la directive étant donné que, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s’appliquent; est d’avis que le droit des passations a investi ces dernières années ...[+++]


While this suggests low levels of sustainability, looked at from another perspective it suggests that European money is being used to promote activities that would not otherwise be able to take place on the same basis.

Si cette situation suggère de faibles niveaux de durabilité, elle prouve aussi, d’un autre point de vue, que l’argent européen est utilisé pour promouvoir des activités qui, sans cela, ne pourraient se dérouler dans les mêmes conditions.


2. Proposed increase in de minimis aid, payments that can be paid to the fishing industry for measures that would otherwise be deemed to distort competition or increase capacity – the report called for an increase to raise the level to EUR 100 000. The Commission suggested EUR 30 000 and the EPLP advocates a more cautious approach.

2. L’accroissement proposé de l’aide «de minimis», en d’autres termes des montants qui peuvent être accordés à l’industrie de la pêche dans le cadre de mesures dont il serait autrement considéré qu’elles faussent la concurrence ou qu’elles augmentent les capacités: le rapport appelle à une hausse qui les porterait à 100 000 euros, la Commission proposant quant à elle de les limiter à 30 000 euros. Le groupe des travaillistes britanniques plaide de son côté pour une approche plus prudente.


While this suggests low levels of sustainability, looked at from another perspective it suggests that European money is being used to promote activities that would not otherwise be able to take place on the same basis.

Si cette situation suggère de faibles niveaux de durabilité, elle prouve aussi, d’un autre point de vue, que l’argent européen est utilisé pour promouvoir des activités qui, sans cela, ne pourraient se dérouler dans les mêmes conditions.


63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)


To suggest otherwise would seriously undermine the ability of committees to function and would even jeopardize the work of the Senate itself.

Suggérer autrement minerait sérieusement la compétence des comités de fonctionner et remettrait même en question les travaux du Sénat.




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'suggest otherwise would' ->

Date index: 2025-08-31
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