Traduction de «notification would otherwise » (Anglais → Français) :

In this respect Article 1(3) could be described as intended to provide companies recourse to the "one-stop shop principle" in situations where the cost of multiple notifications would otherwise be too high.
À cet égard, on peut dire que l'article 1er, paragraphe 3, vise à permettre aux entreprises d'avoir affaire à un "guichet unique" dans les cas où le coût des notifications multiples serait sinon excessif.

63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)
63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)

5. It may be argued that the most apparent means to overcome the difficulty of multiple filings would have been to provide for Commission jurisdiction in cases where otherwise a notification would have been required to two or more Member States.
5. Certains feront valoir que le moyen le plus évident de résoudre le problème des notifications multiples aurait été de prévoir que la Commission était compétente dans les cas qui auraient dû sinon être notifiés auprès d'un ou de plusieurs États membres.

When this financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer’s mobile telephone or other device.
Lorsque ce plafond (financier ou exprimé en volume) est près d’être dépassé, une notification est envoyée sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l’abonné itinérant.

When the financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer's mobile device.
Lorsque le plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur l'appareil mobile du client en itinérance.

When the financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer’s mobile device.
Lorsque le plafond (financier ou exprimé en volume) est près d’être dépassé, une notification est envoyée sur l’appareil mobile du client en itinérance.

When the financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer’s mobile device.
Lorsque le plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur l'appareil mobile du client en itinérance.

When this financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer's mobile telephone or other device.
Lorsque ce plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l'abonné itinérant.

When this financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer's mobile telephone or other device.
Lorsque ce plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur le téléphone mobile ou tout autre appareil de l'abonné itinérant.

Notifications should always be based on accreditation. Otherwise the purpose of the provisions concerning accreditation contained in the proposal for a regulation would again be cancelled out by the decision, as the Community-wide accreditation rules should ensure that accreditation by conformity assessment bodies accords with common quality criteria throughout the EU.
Une notification devrait toujours être fondée sur une accréditation, sans quoi la portée et l'objet des dispositions sur l'accréditation contenues dans la proposition de règlement seraient réduits à néant par la décision. En effet, les règles communautaires d'accréditation doivent garantir que l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité est tenue à des critères de qualité communs dans l'Union européenne tout entière.