Vertaling van "sufficiently good time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time off for good behaviour [ time off for good behavior | time off for good conduct | good time ]
réduction de peine pour bonne conduite

Order of Good Cheer [ Order of the Good Time ]
Ordre de Bon Temps

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

to have been afforded,in good time,the opportunity of defending his rights
faire valoir ses droits en temps utile

in due course | in good time
dans les plus brefs délais | dès que possible | en temps utile

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

good and sufficient cause
cause juste et suffisante | cause réelle et sérieuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All Member States are expected to accumulate savings in good times so as to be able to have sufficient latitude for the operation of the so-called automatic stabilisers (e.g. higher welfare spending and lower tax revenues) during the downturns. In good times, the revenues of the state increase due to more vigorous economic activity and expenditure related to the unemployment falls.
Tous les États membres sont censés épargner en période de conjoncture favorable, de façon à disposer d'une marge de manœuvre qui permette aux «stabilisateurs automatiques» (par exemple, une augmentation des dépenses sociales et une diminution des recettes fiscales) de fonctionner pendant les périodes de ralentissement. En période de conjoncture favorable, les recettes de l’État augmentent en raison du plus grand dynamisme de l'activité économique, et les dépenses de chômage diminuent.

773 (1) Where a writ of fieri facias has been issued under this Part and it appears from a certificate in a return made by the sheriff that sufficient goods and chattels, lands and tenements cannot be found to satisfy the writ, or that the proceeds of the execution of the writ are not sufficient to satisfy it, a judge of the court may, upon the application of the Attorney General or counsel acting on his behalf, fix a time and place for the sureties to show cause why a warrant of committal should not be issued in respect of them.
773 (1) Lorsqu’un bref de saisie-exécution a été décerné sous le régime de la présente partie et qu’il appert, d’un certificat dans un rapport du shérif, qu’il est impossible de trouver suffisamment de biens, effets, terrains et bâtiments pour satisfaire au bref, ou que le produit de l’exécution du bref n’est pas suffisant pour satisfaire au bref, un juge du tribunal peut, à la demande du procureur général ou de l’avocat agissant en son nom, déterminer les date, heure et lieu où les cautions devront démontrer pourquoi un mandat de dépôt ne devrait pas être émis contre eux.

1. Member States shall require that all members of the management body of a data reporting services provider shall at all times be of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their duties.
1. Les États membres exigent que tous les membres de l’organe de direction d’un prestataire de services de communication de données jouissent en permanence d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps suffisant.

4. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the investment firm are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions in the investment firm, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the firm may pose a threat to its effective, sound and prudent management and to the adequate consideration of the interest of its clients and the integrity of the market.
4. L’autorité compétente refuse l’agrément si elle n’est pas convaincue que les membres de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise d’investissement et y consacrent un temps suffisant, ou s’il existe des raisons objectives et démontrables d’estimer que l’organe de direction risquerait de compromettre la gestion efficace, saine et prudente de l’entreprise d’investissement, ainsi que la prise en compte appropriée de l’intérêt de ses clients et de l’intégrité du marché.

7. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the market operator are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the market operator may pose a threat to its effective, sound and prudent management and to the adequate consideration of the integrity of the market.
7. L’autorité compétente refuse l’agrément si elle n’est pas convaincue que les membres de l’organe de direction de l’opérateur de marché jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps suffisant, ou s’il existe des raisons objectives et démontrables d’estimer que l’organe de direction de l’opérateur de marché risquerait de compromettre la gestion efficace, saine et prudente de celui-ci et la prise en compte appropriée de l’intégrité du marché.

(b)the natural persons concerned are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their duties.
b)les personnes physiques concernées jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps suffisant.

Consequently, in order to better identify the commitment appropriations and to allow the Council to establish and confirm priorities, it wishes to highlight the importance of having sufficient activity and financial information on spending proposals in good time.
En conséquence, en vue d'une meilleure détermination des crédits d'engagement et afin d'être en mesure d'établir et de confirmer les priorités, le Conseil tient à souligner l'importance de disposer en temps voulu d'informations suffisantes, tant financières que relatives aux activités, concernant les propositions de dépenses.

It points to the importance of having sufficient financial information on legislative proposals in good time.
Il rappelle l'importance de disposer en temps voulu d'informations financières suffisantes concernant les propositions législatives.

The number of parameters to be monitored will be reduced and also the monitoring frequency will be drastically set down if bathing water is of good quality for a sufficiently long time span.
Le nombre de paramètres à surveiller sera revu à la baisse et, si la qualité des eaux de baignade a été bonne pendant une période suffisamment longue, la fréquence des contrôles sera considérablement réduite.

It points to the importance of the budgetary authority having, in good time for its budgetary procedure discussions, sufficient financial information on legislative proposals, which should include clear and measurable objectives for a set timescale.
Il rappelle l'importance pour l'autorité budgétaire de pouvoir disposer, en temps utile pour ses travaux dans le cadre de la procédure budgétaire, d'informations financières suffisantes sur les propositions législatives, qui devraient comporter des objectifs clairs et mesurables à atteindre dans un temps donné.