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Vertaling van "sufficient to accommodate the concern she " (Engels → Frans) :

The Right Honourable Joe Clark, Minister responsible for Constitutional Affairs at the time, wrote to one of our members in Calgary in 1992, I believe, to let her know of the said convention and its current provisions that are considered sufficient to accommodate the concern she had raised, that being disengagement from her grandchild.

Le très honorable Joe Clark, qui était à l'époque ministre chargé des Affaires constitutionnelles, a écrit à l'un de nos membres de Calgary en 1992, je crois, pour l'aviser que les dispositions de ladite convention étaient considérées suffisantes pour traiter le problème qu'elle avait soulevé, c'est-à-dire le fait qu'elle soit séparée de l'enfant dont elle était la grand-mère.


However, the fact that the Union citizen wishes to reside together with a third-country national family member is not sufficient to accept that he/she would be forced to leave the EU if the family member is not granted a residence right.

Toutefois, le fait qu’un ressortissant de l’Union souhaite séjourner avec un membre de sa famille ressortissant d’un État tiers ne suffit pas en soi pour considérer que le citoyen de l’Union serait contraint de quitter le territoire de l’Union si le droit de séjour sur le territoire de l’Union n’était pas accordé au membre de sa famille.


Although the SEC's final rulemaking on 22 January 2003 has accommodated several concerns, the Commission regrets that the SEC has not taken into account the Commission's proposal for a full exemption.

Bien que la réglementation finale adoptée par la SEC le 22 janvier 2003 ait répondu à nombre de ses inquiétudes en la matière, la Commission déplore que la SEC n'ait pas tenu compte de sa proposition d'exemption totale.


The Council will “discontinue the consideration of the draft legislative act in question unless the draft is amended to accommodate the concerns expressed”.

Le Conseil mettra fin au projet d'acte législatif concerné, à moins que le projet ne soit modifié pour prendre en compte les préoccupations soulevées».


(B) lifeboats, including one motor lifeboat, of aggregate capacity sufficient to accommodate at least 37 1/2 per cent of the complement on each side of the ship and life rafts, capable of being launched by launching devices, of aggregate capacity sufficient to accommodate the portion of the complement not accommodated in the lifeboats and launching devices sufficient to launch all the life rafts required under this clause, fully lo ...[+++]

(B) soit de chaque bord, des embarcations de sauvetage, y compris une embarcation à moteur, d’une capacité globale suffisante pour recevoir au moins 37 ½ pour cent du chargement en personnes et des radeaux de sauvetage pouvant être mis à l’eau au moyen de dispositifs de mise à l’eau, d’une capacité globale suffisante pour recevoir la partie du chargement en personnes qui n’est pas déjà visée par la présente disposition, et des appareils de mise à l’eau en nombre suffisant pour mettre à l’eau en 30 minutes, par temps calme, entièrement chargés, tous les radea ...[+++]


(ii) a Class 2 lifeboat or suitable boat that has a means of launching and the capacity to accommodate no fewer than four persons, and one or more life rafts, the aggregate capacity of those survival craft being sufficient to accommodate 150 per cent of the complement and that of the life rafts alone being sufficient to accommodate the complement, or

(ii) une embarcation de sauvetage classe 2 ou embarcation appropriée pourvue d’un moyen de mise à l’eau et ayant la capacité de recevoir au moins quatre personnes, ainsi qu’un ou plusieurs radeaux de sauvetage, la capacité globale de ces bateaux de sauvetage étant suffisante pour recevoir 150 pour cent du chargement en personnes et celle des radeaux de sauvetage seulement, pour recevoir le chargement en personnes,


(iv) in addition to one or more life rafts, a Class 2 lifeboat or approved boat that has a means of launching and the capacity to accommodate no fewer than four persons, the aggregate capacity of those survival craft being sufficient to accommodate 150 per cent of the complement and that of the life rafts alone being sufficient to accommodate the complement,

(iv) une embarcation de sauvetage classe 2 ou une embarcation approuvée qui ont la capacité de recevoir au moins quatre personnes et sont pourvues d’un moyen de mise à l’eau, ainsi qu’un ou plusieurs radeaux de sauvetage, la capacité globale de ces bateaux de sauvetage étant suffisante pour recevoir 150 pour cent du chargement en personnes et celle des radeaux de sauvetage seulement, pour recevoir le chargement en personnes,


(iv) in addition to one or more life rafts, a Class 2 lifeboat or approved boat that has the capacity to accommodate no fewer than four persons, the aggregate capacity of those survival craft being sufficient to accommodate 150 per cent of the complement and that of the life rafts alone being sufficient to accommodate the complement,

(iv) une embarcation de sauvetage classe 2 ou une embarcation approuvée qui ont la capacité de recevoir au moins quatre personnes, ainsi qu’un ou plusieurs radeaux de sauvetage, la capacité globale de ces bateaux de sauvetage étant suffisante pour recevoir 150 pour cent du chargement en personnes et celle des radeaux de sauvetage seulement, pour recevoir le chargement en personnes,


If such organisations do not comply with the terms of the memoranda of understanding, the Commission may suspend, partially or in full, the future use of their respective product codes, having considered the sufficient supply of the concerned type of products in the Member States including a transitional period and having consulted the Member State experts through the Competent Authorities on Substances of Human Origin Expert Group.

Si ces organismes ne se conforment pas aux dispositions des protocoles d'accord, la Commission peut, compte tenu d'un approvisionnement suffisant en ce type de produits dans les États membres, y compris d'une période de transition, et après consultation des experts des États membres dans le cadre du groupe d'experts des autorités compétentes sur les substances d'origine humaine, suspendre partiellement ou totalement l'utilisation future de leurs codes de produit respectifs.


Within the EU, tariffs must be sufficient to accommodate new investments.

À l'intérieur de l'UE, les tarifs doivent être suffisants pour permettre de nouveaux investissements.




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'sufficient to accommodate the concern she' ->

Date index: 2023-10-28
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