Vertaling van "such security issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

issuance of securities | issue of securities | securities issue
émission de titres

issuing business | issuing operations | security issue business | underwriting
émission | souscription ferme

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]
valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

integrity of a securities issue | integrity of an issue
intégrité de l'émission

Palme Commission on Disarmament and Security Issues [ Independent Commission and Security Issues ]
Commission Palme sur les problèmes du désarmement et de la sécurité [ Commission indépendante sur les problèmes du désarmement et de la sécurité ]

reflux of such securities
reflux de titres

corporate issue [ corporate securities issue ]
émission privée

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

issue of securities
émission de valeurs [ émission de titres ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.
2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Firstly, it is important to review Europe’s security strategy every five years, since we can see that in recent years, such security issues as energy security, cyber security and climate security have become very topical, and also the possible conflict zones have moved from one region to another.
Tout d’abord, il est important de réexaminer la stratégie européenne de sécurité tous les cinq ans. En effet, nous avons pu constater ces dernières années l’émergence de questions de sécurité telles que la sécurité énergétique, la sécurité informatique et la sécurité climatique. De même, les zones de conflit potentiel se sont déplacées.

(e)‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.
e)«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.

‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.
«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.

− Although UKIP makes the point on principle to support any repeal of EU legislation, this is a national security issue and as such the party could not support a measure that could place air passengers and crew at risk. As HMG has expressed, terrorism remains a serious and continuing threat.
– (EN) Bien que l’UKIP affiche, par principe, son soutien à toute abrogation en matière de législation européenne, il s’agit d’un problème de sécurité nationale. Aussi le parti ne peut soutenir une mesure qui exposerait les passagers et les membres d’équipage à un risque.

There are many such questions. They fall into five categories, these being basic research, free movement of research staff within the EU, large-scale research in areas such as nuclear energy and space technology, infrastructure for research networks and common security issues for the EU.
Il y a plusieurs domaines que l’on peut ranger dans cinq catégories: la recherche fondamentale, la libre circulation des chercheurs au sein de l’UE, la recherche à grande échelle dans des domaines tels que l’énergie nucléaire et la technologie spatiale, l’infrastructure pour les réseaux de recherche et les problèmes de sécurité commune pour l’Union.

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).
Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).