Traduction de «such review took » (Anglais → Français) :

A Senator suggested that a comment be made in the report that `spent' clauses regarding reviews, such as clause 59, should remain in Acts as a useful reference that such review took place.
Un sénateur suggère qu'il soit fait mention dans le rapport que les articles «ayant cessé d'avoir effet» concernant le réexamen, comme l'article 59, devraient rester dans les lois car ils serviraient à déterminer si le réexamen a eu lieu.

There can be protection mechanisms through what has been suggested — in other words, giving notice that such conversations took place, but noting that the information is confidential, and if the commissioner wanted to review that assertion, he could do so, because there would be appropriate protection mechanisms in place.
Il peut y avoir des mécanismes de protection avec ce qui est suggéré, de donner avis qu'on a eu de telles conversations, mais de dire que c'est confidentiel, si le commissaire veut revoir cette affirmation, il pourra le faire, il y a des mécanismes de protection.

However, such a review should as a minimum be carried out by a person or authority different to the one that took the original decision not to prosecute.
Cependant, cette révision devrait, au minimum, être effectuée par une personne ou autorité autre que celle qui a rendu la décision initiale de ne pas poursuivre.

With a view to a possible review of the European Union's system of own resources, and even before the European Council last December officially invited the European Commission to undertake such a review in 2008 / 2009, the future of own resources was already an item on the agenda of the annual meeting of the EP Committee on Budgets with the chairs of the national parliaments' budget committees which took place in June 2005.
Dans la perspective d'un réexamen possible du système des ressources propres de l'Union européenne, et avant même que le Conseil européen de décembre dernier invitât officiellement la Commission à entreprendre un tel réexamen en 2008/2009, la question de l'avenir des ressources propres était déjà inscrite à l'ordre du jour de la réunion annuelle que la commission des budgets du PE a tenue, en juin 2005, avec les présidents des commissions des budgets des parlements nationaux.

Can the minister tell us if he took advantage of this review to at least ensure that groups such as Groupaction, Lafleur, Polygone, Coffin and Media IDA Vision—whose files are under police investigation—will be immediately barred from receiving any further commissions under the sponsorship programs?
Peut-il nous dire s'il a profité de cette révision pour au moins s'assurer que des groupes, tels que Groupaction, Lafleur, Polygone, Coffin et Media IDA Vision—dont les dossiers sont sous enquête policière, rappelons-le—vont être immédiatement coupés de toute commission versée en vertu des programmes de commandites?

Could this minister please explain why the Canada-Newfoundland Offshore Petroleum Board is reviewing the contract awarded to Saint John Shipyard when other contracts have been awarded without going to tender, such as the contract awarded to the Norwegian Contractors Newfoundland this past summer and no review took place?
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers examine le contrat accordé à la Saint John Shipbuilding Limited puisque d'autres contrats ont été accordés sans appels d'offres, notamment celui qui a été accordé à Norwegian Contractors Newfoundland l'été dernier et qui n'a jamais été examiné?

As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where the relevant public service objectives were achieved without the implementation of such schemes, there is no justification to continue this specific regime and the current schemes should be abolished accordingly. However, Member States may replace these schemes by a declaration or a general authorization procedure.
que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE; que, sur la base dudit examen, qui tenait entre autres compte de l'expérience dans la grande majorité des États membres où les objectifs d'intérêt général visés ont été remplis sans l'application de tels cahiers des charges, il n'y a plus de justification de maintenir ce régime spécifique et que les règlements actuels devraient être abolis en conséquence; que les États membres peuvent néanmoins remplacer ces réglementations par des procédures de déclaration ou par des autorisations générales;

Mr. Jean-Pierre Kingsley: No such review took place with the Canadian public, sir.
M. Jean-Pierre Kingsley: Il n'y pas eu de consultation auprès des Canadiens, monsieur.