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Traduction de «reference that such review took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A Senator suggested that a comment be made in the report that `spent' clauses regarding reviews, such as clause 59, should remain in Acts as a useful reference that such review took place.

Un sénateur suggère qu'il soit fait mention dans le rapport que les articles «ayant cessé d'avoir effet» concernant le réexamen, comme l'article 59, devraient rester dans les lois car ils serviraient à déterminer si le réexamen a eu lieu.


If we consider Bill C-25, to which I referred earlier, the review took place five years after the bill was passed.

Lorsque nous regardons le projet de loi C-25 auquel j'ai fait référence plus tôt, la révision a eu lieu cinq ans suivant le projet de loi.


European Union public procurement law, in particular the third subparagraph of Article 1(1) of Council Directive 89/665/EEC of 21 December 1989 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of review procedures to the award of public supply and public works contracts, as amended by Directive 2007/66/EC of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007, must be interpreted as meaning that the review referred to in that provision constitutes a review of the lawfuln ...[+++]

Le droit de l’Union en matière de marchés publics et, notamment, l’article 1er, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, telle que modifiée par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2007, doivent être interprétés en ce sens que le contrôle prévu à cette disposition constitue un contrôle de légalité des décisions prises par les pouvoirs adjudi ...[+++]


3. Member States may review their decision referred to in paragraph 2 on an annual basis and shall notify the Commission of any decision based on such review by 1 August of the year preceding its application.

3. Les États membres peuvent réexaminer une fois par an leur décision visée au paragraphe 2 et notifient à la Commission toute décision fondée sur ce réexamen au plus tard le 1er août de l'année précédant son application.


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On horizontal issues relating to information and consultation rights, such as protection and guarantees to employee representatives or confidential information, the Commission also refers to its review of Directive 2002/14/EC establishing a general framework for informing and consulting employees[9].

Concernant les questions horizontales liées aux droits d’information et de consultation, comme les protections et garanties pour les représentants des travailleurs ou les informations confidentielles, la Commission renvoie également à son examen de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général pour l’information et la consultation des travailleurs[9].


undertake a review of the implementation process every four years — such review to be incorporated into every second national progress report drawn up within the context of the future strategic framework for European cooperation in education and training — on the basis of reference criteria to be defined under the framework network in cooperation with the Commission and the Member States.

de procéder, tous les quatre ans, à un réexamen du processus de mise en œuvre — intégré une fois sur deux dans les rapports de suivi national au titre du futur cadre stratégique pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — sur la base des critères de référence que le réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité établira en concertation avec la Commission et les États membres.


Any such review will include, in particular, the criteria which Member States refer to or will refer to in order to take such application or non-application of technological measures into consideration when determining remuneration schemes in the context of the exception for private copying.

Une telle évaluation va inclure en particulier les critères que les Etats membres utilisent ou utiliseront afin de prendre en compte une telle application ou non application des mesures techniques, lorsque les systèmes de rémunération, dans le contexte de l'exception pour copie privée, seront déterminés.


``978.1 On the expiration of one year after the coming into force of this Act, and on the expiration of every year thereafter, all regulations made in the previous year by the Governor in Council under this Act shall stand referred to such committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament as may be designated or established for that purpose and the committee shall, as soon as practicable thereafter, undertake a comprehensive ...[+++]

« 978.1 À l'expiration du délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la présente loi et par la suite à la fin de chaque année, le comité de la Chambre des communes, du Sénat ou des deux chambres désigné ou constitué à cette fin est saisi d'office des règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la présente loi au cours de l'année précédente. Le comité examine à fond ces règlements dès que possible et présente au Parlement, dans un délai d'un mois après le début de l'examen ou tel délai plus long autorisé par la Chambre des communes, un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, portant sur l'objet, les répercussions ou la nécessité de ces règlements ou tout ...[+++]


``(7) On the expiration of the extensions of compensation plans provided under subsections 5(1), 5(3), 7(2.1) and 7(2.2), these provisions shall be referred to such committee of the House of Commons as may be designated or established by that House for the purpose of reviewing the administration and operation of this Act and the committee shall undertake a comprehensive review of the administration and operation of these provisions and shall, within one year after the review is undertaken or w ...[+++]

« (7) À l'expiration de la prorogation des régimes de rémunération prévue aux paragraphes 5(1), 5(3) et aux paragraphes (2.1) et (2.2), ces paragraphes sont soumis à l'examen d'un comité de la Chambre des communes, constitué ou désigné par la Chambre pour étudier l'application de la présente loi.


Mr. Jean-Pierre Kingsley: No such review took place with the Canadian public, sir.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il n'y pas eu de consultation auprès des Canadiens, monsieur.




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Date index: 2022-04-13
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