Vertaling van "such intensive use could otherwise make " (Engels → Frans) :

Such intensive use could otherwise make low-price packages economically unattractive, and provoke price hikes, domestic volume restrictions or restrictions on roaming.
En effet, une utilisation intensive pourrait nuire à l'attractivité économique des formules à bas prix et entraîner des hausses de prix, des restrictions des volumes nationaux ou des restrictions à l'itinérance.

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.
Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.

(c) operate restaurants, lounges, parking facilities, shops and other facilities in the Centre, for the use of the public, and lease or otherwise make available, on such terms and conditions as the Corporation sees fit, any such facilities or space therefor;
c) exploiter, dans le Centre, des restaurants, salons, garages et terrains de stationnement, boutiques et autres services au public, ou mettre à la disposition du public, notamment par location, aux conditions qu’elle juge appropriées, de tels services ou l’espace nécessaire à leur aménagement;

NISA does not help address the issue of young farmers who have just started out and whose revenue has not been such that they could make use of NISA.
Ce programme n'est pas d'une grande utilité aux jeunes agriculteurs qui ne font que commencer et n'ont pas assez de revenus pour pouvoir y recourir.

We have asked the Canadian Revenue Agency to make concessions to Ericsson, Avaya and Ciena such that they could purchase the tax loss carry-forwards that would otherwise expire.
Nous avons demandé à l'Agence du revenu du Canada de faire des concessions à Ericsson, Avaya et Ciena pour qu'ils puissent acheter les reports en aval de pertes aux fins de l'impôt qui expireraient autrement.

Processing of personal data: According to Article 2(b) of Regulation (EC) No 45/2001, processing of personal data refers to "any operation or set of operations which is performed upon personal data, whether or not by automatic means, such as collection, recording, organisation, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, blocking, erasure or destruction".
Traitement de données à caractère personnel : conformément à l'article 2, point b) du règlement (CE) n° 45/2001, on entend par traitement de données à caractère personnel "toute opération ou ensemble d'opérations, effectuée(s) ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction".

‘processing of personal data’ (processing) means any operation or set of operations which is performed upon personal data, whether or not by automatic means, such as collection, recording, organisation, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, blocking, erasure or destruction.
«traitement de données à caractère personnel» («traitement»), toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

(f)‘processing of personal data’ (‘processing’) means any operation or set of operations which is performed upon personal data, whether or not by automatic means, such as collection, recording, organisation, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, blocking, erasure or destruction.
f)«traitement de données à caractère personnel» («traitement»), toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

‘processing of personal data’ (‘processing’) means any operation or set of operations which is performed upon personal data, whether or not by automatic means, such as collection, recording, organisation, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, blocking, erasure or destruction.
«traitement de données à caractère personnel» («traitement»), toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Operating restrictions affecting marginally compliant aircraft will give an incentive to airlines using such aircraft to replace them with less noisy aircraft since they could otherwise no longer fly to the airport concerned.
Les restrictions d'exploitation touchant les aéronefs présentant une faible marge de conformité encourageront les compagnies aériennes qui les exploitent à les remplacer par des appareils moins bruyants, parce qu'à défaut elles ne pourraient plus assurer des vols à destination de l'aéroport concerné.