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Traduction de «such circumvention had indeed » (Anglais → Français) :

(b) being aware of the scheduled trial, had given a mandate to a legal counsellor, who was either appointed by the person concerned, to defend him or her at the trial, and was indeed defended by that counsellor at the trial, or, where the accused person had not appointed a legal counsellor of his or her own choice, such counsellor was appointed by the court to ensure that in any event he or she was defended at the trial.

(b) ayant eu connaissance du procès prévu, avait donné mandat à un conseil juridique, qui a été désigné par elle pour la défendre au procès, et a été effectivement défendue par ce conseil pendant le procès ou bien, en l'absence de désignation par elle d'un conseil juridique pour sa défense, un tel conseil a été désigné d'office, qui l'a effectivement défendue pendant le procès.


We discussed, too, the fact that Parliament endorsed the complaint against the Commission in one case because we ascertained that such circumvention had indeed occurred.

Nous débattons également du fait que le Parlement a soutenu la plainte déposée contre la Commission dans une affaire, car nous avons constaté qu'une telle mise en échec avait effectivement eu lieu.


These two young permanent residents of Canada, Saeed Jama and Jama Warsame, though they had been here since childhood, had indeed committed offences, mostly drug related, and as such deportation proceedings were initiated against them following their convictions.

Ces deux jeunes résidents permanents au Canada, Saeed Jama et Jama Warsame, avaient bel et bien commis des infractions, dont la plupart étaient liées à la drogue, et malgré le fait qu'ils habitaient au Canada depuis leur enfance, ils ont fait l'objet d'une procédure d'expulsion suite à leur condamnation, comme il se doit.


Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local govern ...[+++]

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquê ...[+++]


Indeed, if OSE and ISAP had adopted such an inflexible approach before the closure of the sale of HSY, this would have probably deterred the new owner to purchase the yard.

En effet, si OSE et ISAP avaient adopté une attitude aussi rigide avant l’achèvement de la vente de HSY, cela aurait, selon toute probabilité, dissuadé le nouveau propriétaire d’acquérir le chantier naval.


If you observed people’s responses to flooding in our area, you might think that the inhabitants of the Moselle area had mastered flood management, that they had, as it were, become well practised in the art. However, anyone whose family has ever had to clear out their cellar, barn or indeed their entire dwelling on hearing an announcement from Trier that the water level is set to rise within the next hour by a certain number of centimetres, knowing that this will bring it into the hallway of their home – and thank God we c ...[+++]

À voir comment réagissent les habitants de la région de la Moselle face aux inondations, on pourrait croire qu’ils savent gérer les inondations, qu’ils sont en quelque sorte passés maîtres dans l’art. Toutefois, ceux dont la famille a dû un jour vider la cave, la grange voire carrément tout le logement à la seule annonce, par Trèves, d’une augmentation de quelques centimètres du niveau de l’eau au cours de l’heure suivante, sachant que l’eau atteindra le seuil de leur porte - et, Dieu merci, nous pouvons obtenir de nos jours des informations aussi précises - savent ce que c’est d’être constamment en alerte chaque fois qu’il y a des précipitations intenses ou prolon ...[+++]


In the period 1992 to 1998 it did indeed present such reports describing how each public service obligation had been fulfilled and identifying the costs of each public service obligation by using an analytical accounting system.

De fait, RTP a fourni, entre 1992 et 1998, des rapports décrivant la façon dont chaque obligation de service public a été remplie, en en identifiant les coûts sur la base d'un système de comptabilité analytique.


Hitherto, such information had been supplied on paper and unsystematically, and was of no use to our services; and indeed this was often the fault of Parliament itself.

Jusqu'à présent, les informations nous parvenaient sous la forme de documents sur support papier ; elles n'étaient pas fournies systématiquement, et elles étaient souvent inutilisables par nos services à cause du Parlement européen lui-même.


The attacks on 11 September turned our plans upside down and changed the order of the priorities we had set ourselves. Indeed, they upset our plans to such an extent that we had to review our original agenda.

Les attentats du 11 septembre ont bouleversé nos plans et modifié l'ordre des priorités de nos ambitions, à tel point que nous avons dû revoir notre agenda. Heureusement, nous disposions d'autres cordes à notre arc pour éviter que ce changement ne tourne à l'immobilisme.


In Chile, for instance, President Patricio Aylwin apologized on behalf of the government after publicly recognizing that such crimes had indeed been committed.

Dans certains cas, comme au Chili, le président Patricio Aylwin a demandé pardon au nom du gouvernement et présenté les excuses de l'État une fois qu'il ait reconnu publiquement que de tels crimes avaient eu lieu.




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Date index: 2023-06-05
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