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Vertaling van "such branch could " (Engels → Frans) :

Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.

Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans les limites institutionnelles actuelles.


Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in key pr ...[+++]

Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines Pourrait inclure la représent ...[+++]


In return for a charter, which is an extremely valuable asset, such banks could be asked to establish branches in communities with populations less than 10,000, for example, that have been deprived of their banks by downsizing of the large banks.

En retour, on pourrait demander à ces banques d'installer des succursales dans les collectivités ayant une population inférieure à 10 000 habitants, par exemple, qui sont pénalisés parce que les grandes banques réduisent leurs effectifs.


We could add, at the end of that clause, criteria such as the impact of the proposed transaction on the safety and soundness> of the bank, on direct and indirect employment at the head office and in the branches, including professional jobs or those requiring special expertise, on the needs of consumers, on the bank's businesses and operations, on the bank's prospects in the context of the global marketplace, on the best interests of Canadians and, whe ...[+++]

Bref, à la fin, on pourrait ajouter des critères tels que l'incidence de la transaction proposée sur la sûreté et la solidité de la banque, les emplois directs et indirects, tant au siège social que dans les succursales y compris les emplois professionnels ou exigeant une expertise spécialisée, l'emplacement du centre décisionnel et la gestion de la banque, les besoins des consommateurs, les affaires et les activités de la banque, les perspectives d'avenir de la banque dans le contexte des marchés mondiaux, les intérêts des Canadiens et des Canadiennes et, dans le cas où l'institution opère principalement dans une région comme le Québec, ...[+++]


From a local point of view, provisions for reinvestment in the community such as those in the bill introduced by my colleague, which we intend to introduce again through amendments to the banking bill, would also mean that representatives of the community could meet annually with managers of the bank branch in their neighbourhood or region to discuss the contribution it was making to the community, look for ways of improving things ...[+++]

Du point de vue local, de telles dispositions sur le réinvestissement communautaire incluses dans un projet de loi comme celui qu'a présenté mon collègue et que nous avons l'intention de présenter à nouveau par l'entremise d'amendements au projet de loi sur les banques, feraient en sorte aussi que des représentants de la communauté pourraient rencontrer annuellement les dirigeants de la succursale bancaire de leur quartier ou de leur région pour discuter des données quant à l'apport de cette succursale bancaire dans la communauté et trouver des façons d'améliorer les choses, trouver des projets intéressants pour les deux parties qui pour ...[+++]


6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent ...[+++]

6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent s ...[+++]


It is necessary to notify third parties of the implementation of reorganisation measures in Member States where branches are situated when such measures could hinder the exercise of some of their rights.

Une publicité informant les tiers de la mise en œuvre de mesures d'assainissement est nécessaire dans les États membres où se trouvent des succursales, quand ces mesures risquent d'entraver l'exercice de certains de leurs droits.


(11) It is necessary to notify third parties of the implementation of reorganisation measures in Member States where branches are situated when such measures could hinder the exercise of some of their rights.

(11) Une publicité informant les tiers de la mise en oeuvre de mesures d'assainissement est nécessaire dans les États membres où se trouvent des succursales, quand ces mesures risquent d'entraver l'exercice de certains de leurs droits.


Ms. Aileen Carroll: As such, we could probably assume they represent the priorities of the provincial branches of the CBA?

Mme Aileen Carroll: On peut donc penser qu'elles expriment les priorités des chapitres provinciaux de l'ABC?


Senator Dickson: In your role now as the director general for the RCMP's Drugs and Organized Crime Branch, you could probably look at the records and get back to us as to whether in other places in Canada there are programs in relation to drugs, such as the one you mentioned in relation to property in Moncton.

Le sénateur Dickson : En tant que directeur général de la Sous-direction des drogues et du crime organisé de la GRC, vous seriez probablement en mesure d'examiner les dossiers et de nous revenir pour nous indiquer s'il y a ailleurs au Canada des programmes liés au trafic de drogues, comme celui dont vous avez parlé en rapport avec les infractions contre les biens à Moncton.




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Date index: 2023-02-25
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