Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «such an extension would necessarily » (Anglais → Français) :

As such products are frequently not patent-protected, the reward of supplementary protection certificate extension cannot be applied; when they are patent-protected, such an extension would provide a double incentive.

Comme ces produits ne sont souvent pas protégés par un brevet, la récompense sous forme de prorogation du certificat complémentaire de protection ne peut pas être appliquée et, lorsqu'ils sont protégés par un brevet, une telle prorogation constituerait une double incitation.


This picture would be altered if higher than average mileages were considered but such an extension would go somewhat beyond the scope of the present study.

La situation serait différente si l'on prenait comme base un kilométrage plus élevé que la moyenne, mais cela sortirait quelque peu du champ de la présente étude.


That period may be extended once for a period not exceeding two years where it is demonstrated that such an extension would allow completion of scientific studies in progress.

La durée peut être prolongée une fois pour une période ne dépassant pas deux ans lorsqu’il est prouvé qu’une telle prolongation permettrait l’achèvement des études scientifiques en cours.


Such an extension would represent a fresh departure for the programme, not only in terms of geographical scope but also in terms of its underlying logic, with new emphasis on dialogue and partnership.

Une telle extension représenterait un nouveau départ pour le programme, non seulement du point de vue de sa portée géographique, mais aussi de sa logique profonde, davantage axée sur le dialogue et le partenariat.


Such an increase would necessarily have the consequence of depriving passengers on the subsequent flights of all protection, which would be contrary to the objective of the regulation.

Cet élargissement aurait nécessairement pour conséquence de priver les passagers des vols postérieurs de toute protection, ce qui irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par le règlement.


In the Court's view, it has not been established that such an extension would not have been able to contribute to the objective sought as effectively as the implementation of the sectoral traffic prohibition.

Selon la Cour, il n’est pas établi qu'une telle extension n’aurait pas pu contribuer à l’objectif recherché de manière aussi efficace que la mise en œuvre de l’interdiction sectorielle de circuler.


Such an assessment would necessarily include assessing the bilingualism of candidates, but this factor must be evaluated alongside other elements.

Une telle évaluation comportera nécessairement un examen de la question du bilinguisme chez les candidats, mais ce facteur doit être évalué en fonction d'autres éléments.


As such products are frequently not patent-protected, the reward of supplementary protection certificate extension cannot be applied; when they are patent-protected, such an extension would provide a double incentive.

Comme ces produits ne sont souvent pas protégés par un brevet, la récompense sous forme de prorogation du certificat complémentaire de protection ne peut pas être appliquée et, lorsqu'ils sont protégés par un brevet, une telle prorogation constituerait une double incitation.


Such an extension would result in a substantial increase in eligible regional aid, thereby neutralising the effects of the Commission's stated objective of reducing aid intensity.

En effet, l'extension prévue aurait pour conséquence un élargissement important des aides régionales admissibles et effacerait ainsi l'effet de la réduction des intensités d'aide que la Commission s'est engagée de poursuivre.


Such an agreement would necessarily involve a joint scientific assessement of the situation of fishing resources, as well as progress on the five aspects stated above, and notably the reopening of fishing possibilities in Canadian waters and access to Canadian ports for Community vessels.

Pareil accord implique une évaluation scientifique conjointe de l'état des ressources halieutiques et la réalisation de progrès dans les cinq domaines indiqués plus haut, notamment pour ce qui concerne la réouverture de possibilités de pêche dans les eaux canadiennes et l'accès des navires de la Communauté aux ports canadiens.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'such an extension would necessarily' ->

Date index: 2022-02-14
w