Traduction de «such a tax would curb » (Anglais → Français) :

Few activities have taken place in areas such as tax and customs, although particular risks in these areas would justify creating strong preventive units with a pro-active mandate.[65].
Quelques actions ont été menées dans des secteurs tels que la fiscalité et les douanes, même si les risques spécifiques à ces secteurs justifieraient la mise en place d’unités de prévention robustes dotées d’un mandat proactif[65].

Proponents of the Tobin tax argue that such a tax would put sand in the wheels of international finance by imposing a very small percentage tax on all foreign exchange trades.
Les partisans de la taxe Tobin avancent qu'une taxe de ce genre mettrait du sable dans les rouages du monde financier international en prélevant un tout petit pourcentage sur toutes les opérations de change internationales.

Those Member States who have argued in favour of such a system believe that such a scheme would stop one specific type of cross-border tax fraud, known as carousel fraud [see VAT factsheet].
Les États membres qui ont plaidé en faveur d'un tel système estiment qu'un mécanisme de ce type mettrait un terme à un type bien spécifique de fraude fiscale transfrontière, appelée la «fraude carrousel» [voir la fiche d'information sur la TVA].

The EESC will push for the levy in Europe on the grounds that such a tax would curb speculation and force banks to contribute to the public costs of the financial crisis.
Il plaidera pour que la taxe s'applique en Europe, en faisant valoir qu'un tel instrument freinerait la spéculation et obligerait les banques à contribuer aux coûts que la crise financière impose aux finances publiques.

However, while we are focused on the economy, the NDP leader is scheming to implement a $20 billion job-killing carbon tax on Canadians. Such a tax would ruin our economy and would raise the price of gas, food, electricity and everything else.
Cependant, alors que nous misons avant tout sur l'économie, le chef du NPD se livre à diverses manigances afin d'imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, laquelle nuirait à l'emploi, ravagerait l'économie et ferait augmenter tous les prix à la consommation, y compris ceux de l'essence, du panier d'épicerie et de l'électricité.

However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.
Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.

The main feature is that non-resident persons benefit from the same tax-treatment as residents, if they obtain 75 % of their total income in one Member State; in such situations, the Member State of residence would be allowed to reduce the personal tax advantages correspondingly.
Sa principale proposition est que les non-résidents bénéficient du même traitement fiscal que les résidents dès lors qu'ils tirent 75 % de leur revenu total d'une activité exercée dans un État membre; dans ce cas, l'État membre de résidence est autorisé à réduire proportionnellement les avantages fiscaux personnels.

Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.
Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.

It is by no means certain that such a tax would prevent currency speculation, and it would require a fine distinction to be drawn between speculative movements and capital movements required for prudent management of liquid assets.
Il n'est pas sûr qu'un telle taxe empêcherait les mouvements spéculatifs. En outre, une telle taxe nécessiterait de faire une distinction très difficile entre mouvements spéculatifs et mouvements de capitaux correspondant à une gestion de trésorerie prévoyante.

However, only the principle of such a tax would be incorporated into the Treaty; at this stage, there was no question of making specific proposals for such a tax, nor of defining its mechanisms.
Pourtant seul le principe d'un tel impôt serait inséré dans le Traité, il ne s'agit donc nullement à ce stade de proposer concrètement un tel impôt ou de définir ses modalités.