Traduction de «such a search could help establish whether » (Anglais → Français) :

In the cases mentioned in the EURODAC Regulation,[17] such a search could help establish whether the third country national has applied for asylum in another Member State to which he/she should be returned in application of the Dublin Regulation.
Dans les cas mentionnés dans le règlement EURODAC[17], ces recherches pourraient contribuer à déterminer si le ressortissant d'un pays tiers a demandé l'asile dans un autre État membre vers lequel il devrait être renvoyé conformément au règlement de Dublin.

Such customisation could help European companies to establish a global presence and exploit new markets.
Cette particularisation pourrait aider les sociétés européennes à établir une présence dans le monde et à exploiter de nouveaux marchés.

An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.
Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.

The combination of the EFSI with other EU funds, such as ESI funds, as well as the establishment of Investment Platforms could help achieve a more balanced geographical coverage.
La combinaison de l’EFSI à d’autres fonds de l’UE, tels que les Fonds ESI, et la mise en place de plateformes d’investissement pourraient contribuer à l'obtention d'une répartition géographique plus équilibrée.

Naturally, the possible establishment of a system for extracting the data on EU territory would have consequences for the existing EU-US TFTP Agreement, as recognised in Article 11 (3) of the Agreement which states that since the establishment of an EU system could substantially change the context of this Agreement, the Parties should consult to determine whether the Agreement would need to be adjusted if the European Union decides to establish such a system.
À l'évidence, la création envisagée d'un système d'extraction de données sur le territoire de l'UE aurait des répercussions sur l'accord TFTP UE-USA, comme le reconnaît l'article 11, paragraphe 3, de l'accord qui s'énonce comme suit: la mise en place d’un système de l’Union européenne étant susceptible de modifier considérablement le contexte de l'accord, il convient que les parties se consultent afin de déterminer si l'accord doit être adapté, si l’Union européenne décide de mettre en place un tel système.

This additional information could help to verify more effectively whether the code is adequate and to establish accountability in the event of breaches of the principles set out in the regulation.
Cette information a posteriori pourrait aider d'une part à améliorer l'efficacité du contrôle de la conformité du code, et d'autre part à gérer les éventuelles futures attributions de responsabilités en cas de violation des principes du Règlement.

According to well-established case-law (21), in order to establish whether a selective advantage is conferred by non-enforcement of debts and whether the advantage could be classified as State aid for the purposes of Article 107(1) TFEU, it must still be established that United Textiles could not have obtained such an advantage under normal market conditions.
Selon une jurisprudence constante (21), pour établir si le non-recouvrement de dettes a constitué un avantage sélectif et si cet avantage pourrait être considéré comme une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il convient de vérifier si United Textiles n’aurait pas pu obtenir un tel avantage dans des conditions normales du marché.

Bearing in mind that the proportion of 2 % of the sums collected must be constantly maintained, one cannot help wondering - if the operations succeed - whether and how a firm of such limited size could find the necessary capital straight away.
De plus, compte tenu du fait que le rapport de 2 % par rapport aux sommes recueillies doit être maintenu constant, on se demande - en cas de succès des opérations - si et comment une entreprise de taille aussi réduite peut trouver dans l'immédiat les capitaux nécessaires.

The main purpose of the consultation shall be to establish whether the bilateral agreements to be extended expressly or tacitly contain provisions relating to the common commercial policy within the meaning of Article 113 and, if such be the case, whether such provisions could constitute an obstacle to that policy.
Cette consultation vise notamment à déterminer si les actes bilatéraux à proroger ou à reconduire contiennent des dispositions concernant la politique commerciale commune au sens de l'article 113, et dans l'affirmative, si ces dispositions peuvent constituer une entrave à cette politique.