Vertaling van "made to establish " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

made and established
établi et édicté

provisions can be made for suitable screening or for establishing a control area
on peut prévoir un blindage ou une délimitation appropriée de la zone controlée

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

finalize processing of man-made fibres | finish man-made fibres' fibers' processing | finish man-made fibres' processing | finish processing of man-made fibres
réaliser les opérations de finition dans le traitement de fibres synthétiques

anthropogenic CFC | anthropogenic chlorofluorocarbon | anthropogenic fluorocarbon | man-made CFC | man-made chlorofluorocarbon | man-made fluorocarbon
chlorofluorocarbone anthropogénique

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes
Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The progress made in establishing MPAs in Europe will also be assessed in 2019 when the Commission evaluates the first cycle of the implementation of the MSFD.
Les progrès réalisés dans la mise en place des zones marines protégées en Europe seront également évalués en 2019, lors de l’évaluation par la Commission du premier cycle de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

Progress has been made towards establishing the European Cybercrime Centre and the establishment of Computer Emergency Response Teams.
Des progrès ont été accomplis en vue de la mise en place du centre européen de lutte contre la cybercriminalité et de la constitution d'équipes d'intervention en cas d'urgence informatique.

The present report is demonstrating the enormous progress which has been made in establishing MPAs in Europe.
Le présent rapport fait état des progrès considérables qui ont été accomplis dans la mise en place des zones marines protégées en Europe.

"One for One" Resettlement from Turkey to the EU: Substantial progress has been made on establishing an operational framework for carrying out resettlement operations from Turkey to the EU, aimed at both helping to alleviate the situation in Turkey and to meet the EU's commitment to provide legal pathways to the EU for victims of the Syrian crisis, sending a clear message to Syrian refugees in Turkey that there is a legal pathway instead of dangerous irregular crossings.
Programme «1 pour 1» - Réinstallation de la Turquie vers l’UE: des progrès considérables ont été accomplis dans l'instauration d’un cadre opérationnel permettant de mener des opérations de réinstallation de la Turquie vers l’UE, visant à la fois à aider à soulager la Turquie et à permettre à l'UE de respecter son engagement d'offrir aux victimes de la crise syrienne des voies légales d'accès à l’UE, envoyant un message clair aux réfugiés syriens se trouvant en Turquie pour leur faire savoir qu'ils peuvent emprunter une voie légale plutôt que d'entreprendre de périlleuses traversées dans des conditions irrégulières.

4. Where any regulation-making authority or other authority responsible for the issue, making or establishment of a statutory instrument, or any person acting on behalf of such an authority, is uncertain as to whether a proposed statutory instrument would be a regulation if it were issued, made or established by that authority, it or he shall cause a copy of the proposed statutory instrument to be forwarded to the Deputy Minister of Justice who shall determine whether or not the instrument would be a regulation if it were so issued, made or established.
4. L’autorité réglementante ou toute autre autorité chargée de prendre des textes réglementaires, ou la personne agissant en son nom, pour qui se pose la question de savoir si un projet de texte réglementaire, une fois pris par elle, constituerait un règlement en envoie un exemplaire au sous-ministre de la Justice, auquel il appartient de trancher la question.

(a) he is not advised that the instrument was, before it was issued, made or established, determined by the Deputy Minister of Justice pursuant to section 4 to be one that would, if it were issued, made or established, not be a regulation; and
a) d’une part, il n’a pas été informé du fait que le sous-ministre de la Justice, consulté sur le texte à l’état de projet dans le cadre de l’article 4, avait jugé qu’une fois pris, il ne constituerait pas un règlement;

19. Every statutory instrument issued, made or established after December 31, 1971, other than an instrument the inspection of which and the obtaining of copies of which are precluded by any regulations made pursuant to paragraph 20(d), shall stand permanently referred to any Committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament that may be established for the purpose of reviewing and scrutinizing statutory instruments.
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d’étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d’office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l’exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d’application de l’alinéa 20d).

The committee continued its consideration of its permanent Order of Reference, section 19, The Statutory Instruments Act, R.S.C. 1985, c. S-22, which follows: Every statutory instrument issued, made or established after December 31, 1971, other than an instrument the inspection of which and the obtaining of copies of which are precluded by any regulations made pursuant to paragraph 20(d), shall stand permanently referred to any committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament that may be established for the purpose of reviewing and scrutinizing statutory instruments On SOR/88-36 Royal Canadian Mounted Police Regulations, 1988; It was agreed, That the Joint Chairmen correspond with the Solicitor General with respect to certain comments made by the committee.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C (1985), ch. S-22, qui dispose que: Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d). Pour ce qui est du DORS/88-361 Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988), Il est convenu Que le conseiller juridique du comité correspondra avec le Solliciteur général pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

- degree of effectiveness and genuineness of residence in the host Member State (envisaged and actual residence in the host Member State, efforts made to establish in the host Member State, including national registration formalities and securing accommodation, enrolling children at an educational establishment).
- le caractère effectif et réel du séjour dans l’État membre d’accueil ( séjour prévu et réel dans l'État membre d'accueil, efforts fournis pour s'établir dans l'État membre d'accueil, y compris formalités relatives à l'inscription au registre national et obtention d’un logement, inscription des enfants dans un établissement scolaire ).

Accordingly, Bill C-53 provides for public consultation before a major decision concerning the registration of pesticides is made; the establishment of a public registry containing information about registered pesticides; the establishment of reading rooms where the public can view confidential test data which are the results of scientific studies on which the PMRA's evaluations of risk and value are based; and the opportunity for the public to request the minister to reconsider major regulatory decisions.
Par conséquent, le projet de loi C-53 prévoit la tenue de consultations publiques avant que ne soit prise toute décision importante concernant l'homologation des pesticides; la création d'un registre public contenant des renseignements sur les pesticides homologués; la création de salles de lecture où le public peut consulter des données d'essais confidentielles qui sont le résultat d'études scientifiques sur lesquelles sont basées les évaluations des risques et de la valeur faites par l'ARLA; et l'occasion pour le public de demander au ministre de revenir sur toute décision importante en matière de réglementation.