Traduction de «such a ban would bring » (Anglais → Français) :

Such a regulation would bring additional coherence to Union harmonisation legislation.
Un tel règlement renforcerait la cohérence de cette législation.

Such increased protection would bring considerable benefits to non-agricultural GI producers.
Cette protection accrue entraînerait des avantages considérables pour les producteurs d’IG non agricoles.

It is estimated that this directive could mean the banning of 15% of pesticides. It is estimated that such a ban would cut wheat yield by 26% to 62%, potato yield by 22% to 53% and some other vegetable yields by 25% to 77%.
L’on estime que cette directive pourrait entraîner l’interdiction de 15 % des pesticides et qu’une telle interdiction réduirait les rendements du blé de 26 à 62 %, ceux des pommes de terre de 22 à 53 % et ceux d’autres légumes de 25 à 77 %.

Within the Union, it must be acknowledged that the free movement of persons, goods and capital is enshrined in the Treaty establishing the European Community and it is therefore difficult to advocate an absolute ban on a company’s right to choose the places where they set up their industrial plant, and all the more so since the immobilisme that such a ban would bring with it would be very negative for the European economy.
Au sein de l’Union, force est de constater que la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux est consacrée par le Traité instituant la Communauté européenne et que, dès lors, il est difficile de prôner une interdiction absolue de choisir le lieu d’installation de son siège d’activités, d’autant plus qu’une telle interdiction entraînerait un immobilisme négatif pour l’économie européenne.

(5) Because such a ban would be applied equally to domestic and foreign producers and is consistent with provisions in international agreements to which the EU is a party that expressly allow for measures to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce, it would be WTO compliant.
(5) Une telle interdiction serait conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) parce qu'elle s'appliquerait aussi bien aux négociants européens qu' aux négociants étrangers, et qu'elle est compatible avec les dispositions des accords internationaux, auxquels l'Union européenne est partie, qui prévoient expressément des mesures visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher le recours à des pratiques commerciales trompeuses dans les échanges nationaux comme internationaux.

Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty'.
Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité ».

Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty.
Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité.

Such a ban would prevent producers in non-EU countries from obtaining market advantages by being able to continue making use of animal experiments.
L'interdiction de commercialisation est donc également requise. Une interdiction telle que celle-ci empêche les producteurs des pays tiers de bénéficier d'avantages commerciaux en ayant la possibilité de poursuivre l'expérimentation animale.

In particular, such an approach would bring about stronger differentiation between more or less environmentally friendly operations, thus accelerating the use of better techniques and promoting equitable conditions for competition between rail and air transport.
Cette approche permettrait, en particulier, de renforcer la différentiation entre les activités plus respectueuses ou moins respectueuses de l'environnement, ce qui devrait accélérer l'utilisation de techniques meilleures et promouvoir l'établissement de conditions de concurrence équitables entre les transports ferroviaires et aériens.