Traduction de «successor nchz who still » (Anglais → Français) :

The buyer, Fortischem, is therefore the economic successor of NCHZ who still retains the undue advantage procured by the incompatible aid.
L’acquéreur, Fortischem, est donc le successeur économique de NCHZ et conserve l'avantage indu procuré par l'aide incompatible avec le marché intérieur.

Moreover, the investigation showed that Fortischem, who acquired practically the entire NCHZ business, is the economic successor of NCHZ and thus also benefitted from the aid.
En outre, l’enquête a montré que Fortischem, qui a racheté la quasi-totalité des activités de NCHZ, est le successeur économique de cette dernière et a de ce fait également bénéficié de l’aide.

In a letter dated 7 February 2008 to the rapporteur, which has been circulated to the members of the Legal Affairs Committee, and at the hearing held before the committee on 25 February 2008, Mr Martin stated that the private prosecution to which the request for waiver of immunity relates was preceded by a civil suit (still pending) ‘on the same matter and with the same purpose’ brought by the same company, which regards itself as the successor to Merkur Treuhand’, which acted as Mr Martin’s paying agent at the time of the facts at issue and was headed by a person who is ‘now a Social Democrat politician’.
Dans une lettre du 7 février 2008 adressée au rapporteur et distribuée aux membres de la commission des affaires juridiques, comme lors de l'audition devant cette commission le 25 février 2008, M. Martin a affirmé que les poursuites civiles auxquelles se rapporte la demande de levée de l'immunité avaient été précédées d'un procès civil (toujours en instance) "sur le même objet et dans le même but", intenté par la même société qui se considère comme le successeur de Merkur Treuhand, laquelle était l'agent payeur de M. Martin au moment des faits en cause et était dirigée par une personne qui est "aujourd'hui un homme politique de la social-démocratie".

Mr Emilio Colombo, President of Parliament in the days before it was directly elected, and then his post-1979 successors Mrs Simone Veil, Lord Plumb, also known as Henry Plumb, Mr Enrique Barón Crespo, who is still with us here, Mr Egon Klepsch, Mr Klaus Hänsch, who is still an MEP, Mr José-María Gil-Robles, Mrs Nicole Fontaine and Mr Pat Cox.
Emilio Colombo, Président du Parlement avant les élections au suffrage universel direct, puis, à partir de 1979: Simone Veil, Lord Plumb, également connu sous le nom de Henry Plumb, Enrique Barón Crespo, qui est encore avec nous ici, Egon Klepsch, Klaus Hänsch, qui est encore député européen, José-María Gil-Robles, Nicole Fontaine et Pat Cox.

D. whereas the question of protecting geographical indications of origin will still be on the agenda for future negotiations and whereas future restrictions on the use of Community geographical indications by United States producers will not be applied to any person, or to his legal successor, who was already using a Community geographical indication before the date set in the agreement,
D. considérant que la question de la protection des indications géographiques d'origine sera encore à l'ordre du jour de négociations futures et que les restrictions futures à l'utilisation des indications géographiques communautaires par les producteurs des États‑Unis ne seront appliquées à aucune personne ou à son successeur ayant droit utilisant déjà une indication géographique communautaire avant la date fixée dans cet accord,

[Translation] Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, today we learned that the former key public servant in the sponsorship program, Charles Chuck Guité, refuses to appear before the Standing Committee on Public Accounts and that his successor, Pierre Tremblay, who is still a government employee, is considering doing the same.
[Français] M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que l'ancien fonctionnaire clé du programme des commandites, Charles Chuck Guité, refuse de témoigner devant le Comité permanent des comptes publics, et que son successeur, Pierre Tremblay, qui est toujours à l'emploi du gouvernement, songerait à en faire autant.

Senator Joyal: I agree with you that the oath is for citizens, for instance, who would have pledged allegiance to Her Majesty, Queen Elizabeth II. When she is replaced by a successor, there is no doubt that the oath is still valid.
Le sénateur Joyal: Je conviens avec vous que le serment convient aux citoyens qui auraient promis allégeance à Sa Majesté, la Reine Élisabeth II. Lorsqu'elle est remplacée par un successeur, il ne fait aucun doute que le serment reste valable.