Traduction de «subverted in order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

raise mining in subvertical veins
extraction en montant dans des veines subverticales

the immune system may subvert its own reaction
système immunitaire capable de s'autocensurer

subvertical
sub-vertical

subverted
renversé

subvert
renverser

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

interim maintenance order [ interim order for maintenance | interim order for support | interim order of maintenance | interim order of support | interim support order | interlocutory maintenance order | interlocutory support order | order for interim maintenance | order for interim support | order o ]
ordonnance alimentaire interlocutoire [ ordonnance alimentaire provisoire ]

Order | Orders | holy orders | Holy Orders | holy order | Holy Order | Sacrament of Holy Orders | sacrament of order | Sacrament of Orders | sacrament of ordination
ordre | sacrement de l'ordre | sacrement de l'ordination | sacrement du ministère apostolique

electronic purchase order | electronic purchasing order | online purchase order | online purchasing order | electronic order form | online order form
bon de commande électronique | bon de commande en ligne | formulaire de commande électronique | formulaire de commande en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts to subvert or make vulnerable commercial software (backdoors and malware); to increase the use of encryption, particularly in the case of data in transit, and not to undermine efforts to create encryption standards; to create a Public Interest Advocate to represent privacy and civil liberties before the Foreign Intelligence Surveillance Court; to confer on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board the power to oversee Intelligence Community activities for foreign intelligence purposes, and not only for counterterrorism purposes; and to receive whistleblowers’ complaints, to use Mutual Legal Assistance Treaties to obtain electronic communications, and not to use surveillance to steal industry or trade secrets;
O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; à entreprendre un examen approfondi de la NSA et du cadre juridique américain en matière de renseignement afin de garantir le respect du droit à la vie privée; à cesser les efforts visant à saboter ou rendre vulnérables les logiciels commerciaux (chevaux de Troie et logiciels malveillants); à accroître l'utilisation du cryptage, particulièrement en ce qui concerne les données en transit, et à ne pas saper les efforts visant à créer des normes de cryptage; à nommer un représentant de l'intérêt public chargé de défendre la vie privée et les libertés civiles devant la cour dite FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court); à conférer au Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles le pouvoir de superviser les activités des services de renseignement à des fins de renseignement étranger, et pas uniquement à des fins de lutte contre le terrorisme; et à recevoir les plaintes de lanceurs d'alerte, à utiliser les traités en matière d'entraîne judiciaire pour obtenir des communications électroniques et à ne pas utiliser la surveillance pour voler des secrets industriels ou commerciaux;

90. Deplores the use of soft law by the Commission where it is a surrogate for legislation; warns that the smart regulation agenda should not be subverted in order to allow the EU executive effectively to legislate by means of soft-law instruments, thereby potentially undermining the democratic order, avoiding the involvement of the elected European Parliament and National Parliaments, as well as legal review by the Court of Justice and depriving citizens of legal remedies;
90. déplore le recours aux instruments juridiques non contraignants dès lors qu'ils se substituent à des actes législatifs; tient à ce que le projet de réglementation intelligente ne soit pas détourné de sa finalité, ce qui se produirait si l'exécutif européen légiférait, de fait, en usant d'instruments non contraignants au risque de saper l'ordre démocratique en faisant l'impasse sur la participation du Parlement européen et des parlements nationaux élus ainsi que sur le contrôle juridictionnel de la Cour de justice, privant par là même les citoyens de voies de recours;

What I have a problem with is they use charitable donations in order to take money from corporations to basically subvert good public process.
Par contre, ce qui me dérange, c'est qu'ils obtiennent de l'argent des sociétés, sous forme de dons de charité, et qu'ils s'en servent pour, au fond, corrompre un bon processus public.

Z. whereas the better-legislation agenda should not be subverted in order to allow the Community executive effectively to legislate by means of soft-law instruments, thereby potentially undermining the Community legal order, avoiding the involvement of the democratically-elected Parliament and legal review by the Court of Justice and depriving citizens of legal remedies,
Z. considérant que le programme "Mieux légiférer" ne devrait pas être subverti de façon à autoriser l'exécutif communautaire à légiférer effectivement en usant d'instruments juridiques non contraignants, ce qui aurait pour effet potentiel de saper l'ordre juridique communautaire, et de faire l'impasse sur la participation du Parlement démocratiquement élu et sur le contrôle juridictionnel de la Cour de justice, privant ainsi les citoyens de voies de recours,

Z. whereas the better-legislation agenda should not be subverted in order to allow the Community executive effectively to legislate by means of soft-law instruments, thereby potentially undermining the Community legal order, avoiding the involvement of the democratically-elected Parliament and legal review by the Court of Justice and depriving citizens of legal remedies,
Z. considérant que le programme "Mieux légiférer" ne devrait pas être subverti de sorte à autoriser l'exécutif communautaire à légiférer effectivement en usant d'instruments non contraignants, ce qui aurait pour effet potentiel de saper l'ordre juridique communautaire, et de faire l'impasse sur la participation du Parlement démocratiquement élu et sur le contrôle juridictionnel de la Cour de justice, privant ainsi les citoyens de voies de recours,

It would be out of order to subvert the process of allowing the committee to establish its own agenda by simply using this circuitous means by saying we bring forward a motion intended for another purpose, under Standing Order 106(4), of calling a special meeting, and saying this also allows us to predetermine the agenda of not just this meeting but of the committee at all future meetings. That's out of order.
Il serait irrégulier de notre part de contourner le processus permettant au comité d'établir son propre programme en usant de ce moyen détourné — en affirmant que nous présentons une motion conçue pour une autre fin, en application du paragraphe 106(4), c'est-à-dire de convoquer une réunion spéciale, en affirmant que cela nous permet aussi de fixer d'avance non seulement le programme de la présente réunion, mais aussi le programme des futures réunions du comité.

We even had one member say, “You have the possibility here of an illegal action by the minister who has used his order-in-council powers in order to subvert parts of the Telecommunications Act”.
Un député a même déclaré qu' « il y a possibilité d'action illégale de la part du ministre quand il cherche à exploiter les pouvoirs de ce décret en conseil pour renverser certains éléments de la Loi sur les télécommunications».

Suddenly Canada was selling millions of dollars worth of military goods to countries such as Indonesia, and subverting Canadian environmental law in order to sell nuclear reactors to China.
Tout à coup, le Canada s'est mis à vendre des millions de dollars de matériel militaire à des pays comme l'Indonésie et à contourner ses lois sur la protection de l'environnement pour vendre des réacteurs nucléaires à la Chine.

A state of public emergency should not be used to subvert these rights nor the democratic order and the EU expects it to be lifted as soon as possible.
L'état d'urgence ne doit pas être utilisé pour saper ces droits ou l'ordre démocratique et l'UE espère qu'il sera levé dès que possible.