Traduction de «substantial transposition took place » (Anglais → Français) :

Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.
La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.

Involvement of and consultation with civil society and local authorities on these new strategies and action plans took place in some Member States, but should have been more substantial.
La participation de la société civile et des autorités locales à ces nouvelles stratégies et nouveaux plans d'action, et leur consultation à ce sujet ont eu lieu dans certains États membres, mais elles auraient dû être bien plus larges.

The reasons for this are the fact that the main reform of the Staff Regulations, which produced substantial savings, took place few years ago and is still having effects and the necessity strictly to adhere to the calendar for the adoption of the changes currently proposed.
Son argument est que la grande réforme du statut, qui a permis de réaliser des économies substantielles, a été opérée il y a quelques années et porte encore ses effets et qu'il convient de se tenir strictement au calendrier prévu pour l'adoption des changements proposés actuellement.

The applicant points out that the case study tests took place over a period of three months and that the subjects which were given to the candidates did not vary substantially from one test to another.
Le requérant fait observer que les épreuves de l’étude de cas se sont déroulées sur une période de trois mois et que les sujets qui ont été donnés aux candidats n’auraient pas varié de manière substantielle d’une épreuve à l’autre.

This report builds on recent Eurobarometer surveys, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010, a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, information provided by electoral experts in the Member States and the Commission’s assessment of transposition and implementation of the 1976 Act and Directive 93/109/EC by the Member States.
Ce rapport s’appuie sur de récentes enquêtes Eurobaromètre, les résultats d’une consultation publique qui a pris fin le 15 juin 2010, une conférence intitulée «Les droits des citoyens de l'UE: perspectives» qui a eu lieu les 1er et 2 juillet 2010, les informations fournies par les experts électoraux des États membres, ainsi que sur l’évaluation par la Commission de la transposition et de l'application de l’acte de 1976 et de la directive 93/109/CE par les États membres.

The last transposition took place at the end of 2009[9] while the majority of national measures were implemented in the course of 2008 and 2009.[10] Action taken by the Commission before the European Court of Justice (the ‘ECJ’) resulted in the ECJ issuing judgments against two Member States[11] while other proceedings were closed as a result of subsequent notification of the measures.[12]
La dernière transposition a eu lieu à la fin de l’année 2009[9] tandis que, dans leur majorité, les mesures nationales ont été mises en œuvre au cours des années 2008 et 2009[10]. À l’issue des recours exercés par la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette juridiction a, dans ses arrêts, constaté le manquement de deux États membres[11] tandis que les autres affaires avaient été classées, la Commission ayant été entre‑temps informée des mesures de transposition[12].

4. Notes the different nature of the present oil price increase compared to those that took place in the past, which were supply-side driven and transitory; whereas the present oil-price increase has a substantial element caused by rapidly growing demand such as China but also by high consumption in the United States, alongside uncertainties in oil-producing regions, and supply fall-outs caused by lack of investment in infrastructure; consequently the recent price increase has a substantially permanent component;
4. constate que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est d'une nature différente des augmentations survenues précédemment, qui étaient liées à l'offre et transitoires, alors que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est essentiellement due à la rapide augmentation de la demande, telle celle émanant de la Chine, mais également à la forte consommation des États-Unis, ainsi qu'aux incertitudes dans les régions de production du pétrole et qu'aux pénuries d'offre liées à l'absence d'investissement dans les infrastructures; c'est pourquoi la hausse récente des prix est, dans une large mesure, de nature permanente;

L. whereas the transposition problems encountered by Member States are essentially of a similar nature, as is evident from the debates which took place at the parliamentary meeting of 17 and 18 October 2005; whereas in future fuller exchanges of information and closer cooperation between the national parliaments and the European Parliament will be necessary with a view to ensuring the transposition in correct conditions of Framework Decision 2002/584/JHA and of other texts still under consideration,
L. considérant que les problèmes rencontrés par les États membres lors de la transposition sont largement de même nature, comme l'ont montré les débats tenus lors des Rencontres parlementaires des 17 et 18 octobre 2005, et qu'à l'avenir des échanges d'information renforcés et une coopération accrue entre les parlements nationaux et le Parlement européen seront nécessaires pour assurer une transposition dans de bonnes conditions de la décision-cadre 2002/584/JAI, comme d'autres encore à l'examen,