Vertaling van "subsidies to boeing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The panel also found that US subsidies to Boeing continue to cause severe damage to Airbus in lost sales and market opportunities.
Le groupe spécial a également établi que les subventions accordées par les États-Unis à Boeing continuent de causer de graves dommages à Airbus et se traduisent par des pertes de ventes et de débouchés.

Today's findings add to another WTO ruling of November 2016 in which – for the first time in the aircraft disputes – the WTO found the US guilty of providing prohibited subsidies to Boeing of around $5.7 billion.
Les conclusions présentées aujourd'hui s'ajoutent à une autre décision de l'OMC datant de novembre 2016, dans laquelle – pour la première fois dans les différends concernant l'industrie aéronautique – l'OMC avait déclaré les États-Unis coupables d'avoir fourni des subventions illégales à Boeing pour un montant d'environ 5,7 milliards de dollars.

The subsidies allowed Boeing to sell its aircraft more cheaply, to the detriment of Airbus.
Ces subventions ont permis à Boeing de vendre ses avions moins chers et ce, au détriment d'Airbus.

In 2012, the WTO ruled that the United States had granted massive subsidies to Boeing in violation of WTO rules.
En 2012, l'OMC a estimé que les États-Unis avaient accordé à Boeing des subventions massives, en violation des règles de l'OMC.

This is the second ruling concerning the US subsidies to Boeing.
Cette décision est la deuxième qui concerne les subventions accordées par les États-Unis à Boeing.

G. whereas the US has largely ignored its obligations under the 1992 Agreement by not reporting its subsidies to Boeing as well as by providing subsidies in excess of agreed limits and by granting prohibited subsidies to Boeing,
G. considérant que les États-Unis ont dans une large mesure fait fi des obligations que leur imposait l'accord de 1992, en ne déclarant pas les subventions accordées, en dépassant les limites convenues et en octroyant des subventions illégales à Boeing,

M. whereas the EU is challenging various prohibited and actionable US Federal, State and local subsidies benefiting Boeing, totalling USD 23.7 billion in non-repayable subsidies over the past two decades and up to 2024,
M. considérant que l'Union conteste diverses subventions versées à Boeing par les autorités fédérales, les États ou les collectivités locales des États-Unis, alors qu'elles sont interdites et peuvent donner lieu à une action, pour un montant total de 23 700 000 000 USD non remboursables, au cours des deux dernières décennies et jusqu'en 2024,

The United States has denied giving subsidies to Boeing, and has said that prior to any negotiations the European Union would as a precondition have to stop giving Airbus the support previously provided under the system of repayable loans.
Les États-Unis ont nié qu'ils avaient accordé des subventions à Boeing, tout en exigeant comme condition préalable à toute négociation que l'Union européenne cesse d'accorder à Airbus le soutien alloué jusque-là à travers le système des avances remboursables.