Vertaling van "subsidies in europe " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

Similarly, the EU expects Chinese Overseas Direct Investment in Europe to be based on free market principles, and will use all the means at its disposal to address the potential market distortions and other risks of investment by enterprises which benefit from subsidies or regulatory advantages provided by the state.
De même, l'UE attend que les investissements directs étrangers chinois soient fondés sur les principes d'une économie de marché et elle utilisera tous les moyens à sa disposition pour remédier aux distorsions de marché et autres risques potentiels liés aux investissements réalisés par des entreprises qui bénéficient de subventions ou d'avantages réglementaires octroyés par l'État.

93. In respect of subsidies, some bilateral agreements (the EEA and the Europe agreements) contain provisions that are based on the Community State aid regime.
93. En ce qui concerne les subventions, certains accords bilatéraux (l'accord sur l'EEE et les accords européens) contiennent des dispositions fondées sur le régime communautaire des aides d'État.

Within the Commission’s ‘Global Europe strategy’ particular attention should be paid to ensure favourable trade conditions for KETs through bilateral and multilateral means, i.e. avoid international market distortions, facilitate market access and investment opportunities, improve IPR protection, and reduce the use of subsidies and tariff and non-tariff barriers at global level.
Dans le cadre de la «stratégie pour une Europe globale» de la Commission, il conviendrait de particulièrement veiller à garantir des conditions commerciales favorables aux technologies clés génériques par des moyens bilatéraux et multilatéraux, par exemple éviter les distorsions du marché international, faciliter l’accès aux marchés et les opportunités d’investissement, améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle et réduire le recours aux subventions et barrières tarifaires et non tarifaires au niveau mondial.

[9] Communication from the Commission, A sustainable Europe for a better world: a European Union strategy for sustainable development, COM(2001)264final, 15 May 2001 (p.10): "Phase out subsidies to fossil fuel production and consumption by 2010".
[9] Communication de la Commission. Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, COM(2001)264final du 15 mai 2001 (p.10) : « Supprimer progressivement, d'ici à 2010, les subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles».

In terms of the subsidies, let's talk about the export subsidies to Europe, because we heard for years about the export subsidies.
À propos des subventions, discutons des subventions à l'exportation dans le cas de l'Europe. Cela fait des années que nous entendons parler des subventions à l'exportation.

We have a huge farm crisis in this country, particularly in the prairies, with drought, massive subsidies to the United States farmers, subsidies by Europe, and so on.
Nous avons une énorme crise agricole dans le pays, particulièrement dans les Prairies, du fait de la sécheresse, des subventions massives offertes aux agriculteurs aux États-Unis et en Europe, etc.

In the United States, Congress has just approved a farm aid subsidy bill of about $6 billion U.S. The subsidies in Europe are allowed, I think, $200 a tonne on wheat, if I'm not mistaken—you can correct that if you want.
Aux États-Unis, le Congrès vient d'approuver un projet de loi prévoyant un soutien au revenu agricole d'environ 6 milliards de dollars US. En Europe, si je ne m'abuse, les subventions peuvent atteindre 200 $ la tonne de blé—corrigez-moi si je me trompe.

If we rise very rapidly towards that level without looking at other issues that you have rightly pointed out, agriculture being the first one—the subsidies in Europe and in America are killing the farmers in these countries in the south, which are unable to compete—no matter how much aid you throw in there, if that issue of the huge amount of subsidies there is not resolved, it's not going to get these countries out of their poverty.
Si nous passons très rapidement à ce niveau sans tenir compte d'autres enjeux que vous avez fort justement signalés, l'agriculture d'abord — les subventions de l'Europe et des États-Unis sont catastrophiques pour les agriculteurs des pays du Sud, qui sont incapables d'affronter la concurrence —, peu importe l'aide qu'on distribuera, si le problème de ces énormes subventions n'est pas résolu, cela n'aidera pas ces pays à s'arracher à la pauvreté.

I think there's a pretty logic that goes if you're paying huge subsidies in Europe based on the number of bushels you produce for export, there will be land seeded to wheat that without the subsidies would not be seeded.
Je crois qu'il y a là une logique fort simple, selon laquelle si l'on paie d'importantes subventions en Europe en fonction du nombre de boisseaux produits pour l'exportation, on sèmera du blé sur des terres où on n'en sèmerait pas sans les subventions.