Traduction de «subsequently to emerge that dsb did » (Anglais → Français) :

(1.8) Where, as a result of representations made to the Minister that a person was a member of a partnership in respect of a fiscal period, a determination is made under subsection 152(1.4) for the period and the Minister, the Tax Court of Canada, the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada concludes at a subsequent time that the partnership did not exist for the period or that, throughout the period, the person was not a member of the partnership, the Minister may, notwithstanding subsections 152(4), 152(4.1) and 152(5), within one year after that subsequent time, assess the tax, interest, penalties or other amounts payable, or determine an amount deemed to have been paid or to have been an overpayment under this Part, by any taxpayer for any taxation year, but only to the extent that the assessment or determination can reasonably be regarded
(1.8) Lorsqu’un montant est déterminé en application du paragraphe (1.4) pour un exercice par suite d’observations faites au ministre selon lesquelles une personne était un associé d’une société de personnes pour l’exercice et que le ministre, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale ou la Cour suprême du Canada conclut, à un moment ultérieur, que la société de personnes n’a pas existé pour l’exercice ou que la personne n’en a pas été un associé tout au long de l’exercice, le ministre peut, dans l’année suivant le moment ultérieur et malgré les paragraphes (4), (4.1) et (5), établir pour une année d’imposition une cotisation concernant l’impôt, les intérêts, les pénalités ou d’autres montants payables par une contribuable, ou déterminer pour une année d’imposition un montant qui est réputé avoir été payé ou payé en trop par lui, en vertu de la présente partie seulement dans la mesure où il est raisonnable de considérer que la cotisation ou la détermination, selon le cas :

The Danish authorities state that dividend payments to the State are to be used as a means of correcting the size of DSB’s equity capital in the years following its founding, and as a means of restoring the operating surplus if it were subsequently to emerge that DSB did indeed achieve better results than expected.
Les autorités danoises précisent que les paiements de dividendes à l’État doivent être utilisés comme un moyen de correction de la taille des capitaux propres de DSB dans les années suivant la constitution et comme un moyen de restituer l’excédent d’exploitation s’il apparaissait par la suite que DSB a effectivement obtenu des résultats supérieurs à ceux qui étaient escomptés.

18. Considers that, taking into account the large amounts of money involved, the novelty regarding the utilisation of funds, the unknown factors which emerged throughout the process, and the numerous subsequent alterations, adaptations and allocation of additional amounts, the number and scope of the audits performed appear to be insufficient; regrets that the Commission's September 2007 Mid-term evaluation of the decommissioning assistance to Lithuania and Slovakia did not cover Bulgaria ( which was already receiving assistance at the time);
18. estime que, compte tenu des sommes importantes impliquées, des aspects nouveaux liés à l'utilisation des fonds, des éléments imprévus qui sont apparus tout au long du processus et des nombreuses modifications, adaptations et affectations ultérieures de fonds supplémentaires, le nombre et la portée des audits réalisés semblent insuffisants; déplore que l'évaluation à mi-parcours de l'assistance au démantèlement en faveur de la Lituanie et de la Slovaquie, effectuée par la Commission en septembre 2007, n'ait pas couvert la Bulgarie (qui, à l'époque, bénéficiait déjà d'une assistance);

Air Canada successfully emerged from bankruptcy protection in 2004, but the Air Canada that emerged from restructuring did not look the same as the organization before restructuring.
En 2004, Air Canada n'a plus eu besoin de la protection de cette loi, mais la nouvelle entreprise qui a émergé de la restructuration ne ressemblait pas à l'ancienne.

It subsequently emerged, however, that Article 3(2) of COTIF, which was intended to ensure compatibility between the respective Community and OTIF legal regimes, did not in fact do this adequately.
Or, il est ensuite apparu que l'article 3, paragraphe 2, de la COTIF ne garantissait pas, comme il était censé le faire, la conformité entre les régimes juridiques respectifs de la Communauté et de l'OTIF.

In the subsequent days that followed that did not happen.
Dans les jours qui ont suivi, cela ne s'est pas produit.

Virtually all the scientists heard by the committee of inquiry took the view that the meal fed to British herds was the vector for transmission of the BSE pathogen; on the other hand, it emerges that the lowering of the cooking temperatures below 130 for the manufacture of meat-based meal did not result in the destruction of the pathogen. Accordingly, by changing their manufacturing processes in this way, the British meal manufacturers caused a major threat to health, initially that of the herds fed with their products and, subsequently, that of the consumers of cattle fed this way.
Les scientifiques auditionnés par la commission d'enquête, dans leur quasi-totalité, ont considéré que les farines ayant alimenté les troupeaux britanniques ont été le vecteur de la transmission de l'agent pathogène ESB. D'autre part, il est établi, que l'abaissement des températures de cuisson en dessous de 130 ˚, pour la fabrication de farines carnées, n'a pas permis l'élimination de l'agent pathogène.

Subsequently, fire brigades in the south of the Community worked together in emergencies, and they did so in the summer of 1989.
Par la suite, des coopérations ponctuelles se sont établies entre pompiers des pays du sud de la Communauté, coopérations qui se sont encore manifestées à l'occasion de l'été 1989.