Traduction de «submitted to voters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

turnout of voters [ voters | Voting behaviour(STW) ]
participation électorale [ votants ]

voting intentions [ voter poll | voter survey ]
intention de vote [ enquête électorale | sondage électoral ]

voter registration campaign | voter registration drive
campagne d'enregistrement des électeurs

electoral turnout | percentage turnout | polling rate | turnout rate | voter turnout | voter turnout rate
taux de participation électorale

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

Ruiz-Mateos Voters' Association | Ruiz-Mateos [Abbr.]
Groupement d'électeurs Ruiz-Mateos | Ruiz-Mateos [Abbr.]

registration of voters [ inclusion on the electoral register ]
inscription électorale

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In closing, I would submit that the amendments to the fair elections act will ultimately help eliminate irregularities in our voting system and ultimately help increase voter participation because we all do want to see Canadians take their democratic rights and take the opportunity to vote in order for us to do the work of the people.
En terminant, je dirais au député que les amendements qui seront apportés à la Loi sur l'intégrité des élections auront pour effet d'éliminer les irrégularités que comporte notre système électoral et d'augmenter la participation électorale. Nous voulons tous que les Canadiens exercent leurs droits démocratiques et saisissent l'occasion qu'ils ont de voter, de manière à ce que nous soyons véritablement au service du peuple.

43. Calls on the Council, the Commission and the EEAS to develop a political strategy in relation to each EU election observation mission, followed up by an assessment of democratic progress two years after the mission, to be submitted during Parliament's annual human rights debate with the VP/HR; welcomes the commitment of the VP/HR to focus in election observation on the participation of women and national minorities, as well as persons with disabilities, both as candidates and voters ;
43. invite le Conseil, la Commission et le SEAE à développer une stratégie politique en relation avec chacune des missions d'observation des élections de l'Union européenne, suivie par une évaluation des progrès démocratiques deux ans après la mission, à soumettre au cours du débat annuel sur les droits de l'homme entre le Parlement et la HR/VP; accueille favorablement l'engagement de la HR/VP de se concentrer, dans le cadre de l'observation des élections, sur la participation des femmes et des minorités nationales ainsi que des personnes handicapées, à la fois comme candidats et comme électeurs ;

43. Calls on the Council, the Commission and the EEAS to develop a political strategy in relation to each EU election observation mission, followed up by an assessment of democratic progress two years after the mission, to be submitted during Parliament’s annual human rights debate with the HR/VP; welcomes the commitment of the HR/VP to focus in election observation on the participation of women and national minorities, as well as persons with disabilities, both as candidates and voters;
43. invite le Conseil, la Commission et le SEAE à développer une stratégie politique en relation avec chacune des missions d'observation des élections de l'Union européenne, suivie par une évaluation des progrès démocratiques deux ans après la mission, à soumettre au cours du débat annuel sur les droits de l'homme entre le Parlement et la HR/VP; accueille favorablement l'engagement de la HR/VP de se concentrer, dans le cadre de l'observation des élections, sur la participation des femmes et des minorités nationales ainsi que des personnes handicapées, à la fois comme candidats et comme électeurs;

The voters expect from us, MEPs, that we will be able to revise proposals submitted by the Commission, and that we will be able to revise proposals submitted by the Council.
Les électeurs attendent de nous, les députés européens, que nous puissions examiner les propositions présentées par la Commission et par le Conseil.

27. Considers that, in view of enlargement on the one hand, and the forthcoming European elections in 2004 on the other hand, it is imperative to bring Parliament closer to the citizens, so that voter awareness and participation can be improved; takes note of the draft programme of information and communication measures with a view to the June 2004 European elections, as was submitted to its Bureau in September 2002; considers, however, that the report does not contain many innovations and that many of the proposals are already being practised; invites its Secretary-General to take a more ambitious approach for the 2004 budget;
27. estime que, dans la perspective de l'élargissement, d'une part, et dans celle des élections européennes de 2004, d'autre part, il importe de rapprocher le Parlement des citoyens afin d'améliorer la sensibilisation et la participation des électeurs; prend note du projet de programme d'information et d'actions de communication en vue des élections européennes de juin 2004, qui a été présenté au Bureau en septembre 2002; estime toutefois que ce document ne contient pas de nombreuses innovations et que nombre de propositions sont d'ores et déjà mises en œuvre; invite le Secrétaire général à adopter une approche plus ambitieuse du budget 2004;

Nominations submitted at either constituency or national levelMust be submitted:- by a political party or- by a voters' association of at least 1000 voters (putting up candidates in a consti-tuency)
candidatures présentées soit au niveau national, soit au niveau d'une zone électorale.Elles doivent être présentées (au choix): - sous l'étiquette d'un parti politique,- sous la forme d'une association d'électeurs réunissant au moins 1000 électeurs (pour une candidature de zone).

This is clearly illegitimate from the standpoint of direct democracy. It is even illegitimate compared to Levesque's 1980 question which promised to provide a completed package which would then be submitted to voters for their further approval at a second referendum.
C'est clairement illégitime sur le plan de la démocratie directe et c'est même illégitime quand on pense à la question de Lévesque en 1980, qui prévoyait l'élaboration d'un ensemble complet de propositions sur lesquelles les électeurs se prononceraient au cours d'un deuxième référendum.

Does this make them more impartial, when they owe their election to voters and must submit to an election by the same voters who vote for senators, congressmen, mayors and other public representatives and who also vote in referendums on public borrowing?
Est-ce que cela en fait des juges plus impartiaux puisqu'ils doivent leur élection à des électeurs et sont obligés de se soumettre à une élection auprès des mêmes électeurs qui votent pour les sénateurs, pour les «congressmen», les maires et autres représentants publics et qui votent aussi dans des référendums sur les emprunts publics?

My question for the Prime Minister is this. If the voters in a riding submit a petition that demands the removal of an MP and the calling of a by-election, and if the number of voters signing that petition is greater than 50 per cent of the number of people who voted in the last federal election, will the government respect the wishes of the petitioners and enact a recall process?
Je voudrais poser au premier ministre la question suivante: si les électeurs d'une circonscription signent une pétition exigeant la révocation d'un député et le déclenchement d'élections partielles et si le nombre de pétitionnaires est supérieur à 50 p. 100 du nombre de personnes qui ont voté aux dernières élections fédérales, le gouvernement exaucera-t-il le souhait des pétitionnaires et mettra-t-il sur pied un processus de révocation?

26.1 (1) Immediately after the government of a province tables in its legislative assembly or otherwise officially releases the question that it intends to submit to its voters in a referendum relating to the proposed secession of the province from Canada, motions to refer that question to Committee of the Whole for consideration and report may be moved without leave at the next sitting of the Senate, and, if moved, must be considered and disposed of in priority to all other orders of the day.
26.1 (1) Dès que le gouvernement d'une province a déposé devant son assemblée législative ou autrement communiqué officiellement le texte de la question qu'il entend soumettre à ses électeurs dans le cadre d'un référendum sur un projet de sécession de la province du Canada, les motions visant à renvoyer la question à un comité plénier pour examen et rapport peuvent être présentées sans permission à la prochaine séance du Sénat et, une fois qu'elles ont été présentées, le Sénat les examine et en dispose en priorité avant tous les autres ordres du jour.