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Traduction de «submitted his resignation last night » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, Mr. Togneri submitted his resignation last night, which I accepted. I immediately went to my colleague, the Minister of Public Works and Government Services to ask her to take the file and refer it to the information commissioner, which she did right away.

Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert sa démission hier soir, que j'ai acceptée, et je me suis empressé de demander à ma collègue, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de prendre le dossier et de l'envoyer à la commissaire à l'information, ce qui a été fait promptement.


Mr. Speaker, Mr. Togneri submitted his resignation last night, which I accepted, and I asked the Minister of Public Works and Government Services to refer the file to the information commissioner, which she did immediately.

Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert sa démission hier, je l'ai acceptée, et j'ai demandé à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux que le dossier soit transféré à la commissaire à l'information, ce qui a été fait promptement.


Since the Solicitor General has demonstrated his flagrant lack of judgment to all, since he has failed to convince anyone other than perhaps his Liberal colleagues of his version of the facts, since his arguments do not stand up to those of the member for Palliser, will he, in a flash of lucidity, submit his resignation right now?

Puisque le solliciteur général a fait la preuve, devant tout le monde, de son manque de jugement flagrant, puisqu'il n'a pas réussi à convaincre qui que ce soit, mis à part peut-être ses collègues libéraux, de sa version des faits, puisque ses arguments ne font plus le poids devant ceux de notre collègue de Palliser, le solliciteur général aura-t-il un sursaut de lucidité et remettra-t-il sur-le-champ sa démission?


He also informed last night Prime Minister Theresa May of his choice.

Il a également informé hier soir la Première ministre Theresa May de son choix.


If the Member State where the former frontier worker last pursued his activity is no longer the competent Member State, and the former frontier worker or a member of his family travels there with the purpose of receiving benefits in kind pursuant to Article 28 of the basic Regulation, he shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.

Lorsque l’État membre dans lequel l’ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n’est plus l’État membre compétent et que l’ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s’y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l’article 28 du règlement de base, il présente à l’institution du lieu de séjour un document délivré par l’institution compétente.


Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, last year, Minister Bernier submitted his resignation to the Prime Minister as a result of his own personal actions in handling sensitive government documents.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur pour sa question. L'année dernière, le ministre Bernier a remis sa démission au premier ministre pour avoir été négligent dans le traitement de documents sensibles du gouvernement.


2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.

2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.


In the case of transfers or temporary leasing of premium rights, Member States shall set the new individual ceiling and shall notify the farmers concerned of the number of premium rights to which they are entitled not later than 60 days from the last day of the period during which the farmer submitted his application.

En cas de transfert ou de cession temporaire de droits à la prime, les États membres déterminent le nouveau plafond individuel et communiquent le nombre de leurs droits à la prime aux agriculteurs concernés, au plus tard soixante jours à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle l'agriculteur a présenté sa demande de prime.


In the case of transfers or temporary leasing of premium rights, Member States shall set the new individual ceiling and shall notify the farmers concerned of the number of premium rights to which they are entitled not later than 60 days from the last day of the period during which the producer submitted his application.

En cas de transfert ou de cession temporaire de droits à la prime, les États membres déterminent le nouveau plafond individuel et communiquent le nombre de leurs droits à la prime aux agriculteurs concernés, au plus tard soixante jours à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle le producteur a présenté sa demande de prime.


Tribute on Retirement as Premier of New Brunswick Hon. Louis J. Robichaud: Honourable senators, last week one of New Brunswick's finest citizens submitted his resignation as Justice of the Supreme Court of Canada. I am referring to the Honourable Mr. Justice Gerard La Forest.

L'honorable Louis J. Robichaud: Honorables sénateurs, la semaine dernière, un grand citoyen du Nouveau-Brunswick remettait sa démission comme juge à la Cour suprême du Canada; je fais référence à l'honorable juge Gerard La Forest.




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Date index: 2021-08-18
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