Traduction de «minister bernier submitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]
Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, last year, Minister Bernier submitted his resignation to the Prime Minister as a result of his own personal actions in handling sensitive government documents.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur pour sa question. L'année dernière, le ministre Bernier a remis sa démission au premier ministre pour avoir été négligent dans le traitement de documents sensibles du gouvernement.

Will you demonstrate good faith and suspend your negotiations with Toronto until Mr. Bernier has submitted his report to the Minister of the Environment, and until the latter says whether or not he will be acting on the recommendations made by Mr. Bernier and his team?
Est-ce que vous voulez faire preuve de bonne foi et suspendre les négociations avec Toronto jusqu'à ce que M. Bernier ait remis son rapport au ministre de l'Environnement et que ce dernier dise qu'il va donner suite aux recommandations que M. Bernier et son équipe lui ont faites?

Mr. Paul Bernier: Timiskaming First Nation, I believe, submitted documentation to the Minister of Indian Affairs and Northern Development in March or April of this year.
M. Paul Bernier: La Première nation de Témiscamingue, je crois, a présenté la documentation au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en mars ou en avril de cette année.

As Mr. Staples indicated, on behalf of the Rideau Institute and the Canadian Auto Workers we prepared a legal opinion and submitted it as a brief to Ministers Prentice and Bernier.
Comme M. Staples l'a indiqué, au nom de l'Institut Rideau et des Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile, nous avons préparé un avis juridique, que nous avons soumis aux ministres Prentice et Bernier.

Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Mr. Speaker, the Minister of Finance is a serious man; now, the study we are talking about, which was commissioned by his office, his officials, concludes that this project has no chance of being viable and that the figures submitted are inflated in several respects.
M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, le ministre des Finances est un homme sérieux et quand on parle de l'étude en cause, c'est l'étude commandée par son bureau, ses fonctionnaires, et qui conclut que ce projet n'a aucune chance d'être viable et que les chiffres soumis sont gonflés à plusieurs points de vue.