Vertaling van "submitted by julie anne mainville " (Engels → Frans) :

Submitted By Julie Anne Mainville (BC)
Soumis par Julie Anne Mainville (BC)

All the 2008-2010 MIPDs were submitted for adoption to the IPA Management Committee[11] in the first half of 2008: the MIPDs for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Kosovo, Turkey and the Multi-beneficiary MIPD were submitted in May 2008, the MIPDs for Albania, Serbia and Croatia were submitted in June, and the MIPD for Bosnia and Herzegovina was submitted in July.
Tous les DIPP 2008-2010 ont été présentés pour adoption au comité de gestion de l'IAP[11] au cours du premier semestre 2008: les DIPP pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Kosovo et la Turquie et le DIPP multibénéficiaires ont été soumis en mai 2008, les DIPP pour l'Albanie, la Serbie et la Croatie ont été soumis en juin et le DIPP pour la Bosnie-et-Herzégovine a été soumis en juillet.

It draws extensively from the National Action Plans for social inclusion 2003-2005, that all Member States submitted in July 2003. The report is intended to provide the basis for the Joint Report on social inclusion that the Commission and the Council will present to the Spring European Council of 2004, as a key step in the periodic assessment of progress towards the social and economic goals defined by the Lisbon strategy.
S'appuyant fortement sur les plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale 2003-2005 soumis par tous les États membres en juillet 2003, ce rapport est destiné à servir de base au rapport commun sur l'inclusion sociale que la Commission et le Conseil présenteront au Conseil européen de printemps de 2004, étape clé de l'évaluation périodique de l'avancée vers les objectifs sociaux et économiques définis par la stratégie de Lisbonne.

The Commission has reassessed the proposed Initiative, which was originally submitted in July 2014, and decided to register it.
La Commission a réexaminé la proposition d'initiative, initialement présentée en juillet 2014, et a décidé de l'enregistrer.

3. The Commission shall, by 6 July 2024 and taking into account its report submitted pursuant to paragraph 1 and the Member States' statistics submitted pursuant to paragraph 2, submit a report to the European Parliament and to the Council, assessing the impact of national law transposing this Directive on the prevention of fraud to the Union's financial interests.
3. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 juillet 2024, et compte tenu de son rapport présenté en application du paragraphe 1 et des statistiques des États membres présentées en application du paragraphe 2, un rapport évaluant l'incidence de la législation nationale transposant la présente directive sur la prévention de la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

The Council held a policy debate on a proposal for a Regulation submitted in July 2007 (11361/07) on reform of the wine sector.
Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur une proposition de règlement présentée en juillet dernier (11361/07) visant à réformer le secteur vitivinicole.

[51] The approach has been maintained in the proposals for a new regulatory framework the Commission submitted in July 2000.
Cette approche a été maintenue dans les propositions soumises en juillet 2000 par la Commission, portant sur un nouveau cadre réglementaire [52].

Mrs Scrivener mentioned a number of other recent initiatives at Community level which should help combat textile fraud, including: - the proposal for a new regulation providing for tougher action against counterfeiting, submitted in July; - a new proposal on the outward processing traffic, also submitted in July; - the report presented by the Commission in October on the competitiveness of the Community's textile and clothing industry; - the proposal to speed up the handling of anti-dumping cases by imposing stricter deadlines for investigations.
Parallèlement, toute une série d'initiatives ont été prises récemment au niveau communautaire, a rappelé Mme Scrivener, en matière de lutte contre la fraude dans le secteur textile, notamment : - Le nouveau règlement proposé en juillet dernier pour renforcer la lutte contre les contrefaçons; - Une nouvelle proposition, également présentée en juillet, en matière de trafic de perfectionnement passif; - Le rapport de la Commission, il y a 15 jours, sur la compétitivité de l'industrie européenne des textiles et de l'habillement; - La proposition d'une accélération très sensible du traitement des cas d'anti-dumping en réduisant les délais réglementaires des enquêtes d'anti-dumping".

The Commission proposal, submitted in July 2012, retains the general structure of the current action as well as a number of existing elements, such as the chronological order of the member states entitled to host a European Capital of Culture, a selection based on year-long cultural programmes created specifically for the event, eligibility of cities which may involve the surrounding region, if they so wish, and a two-stage selection process.
La proposition de la Commission, présentée en juillet 2012, reprend la structure générale de l'action actuelle ainsi que plusieurs de ses éléments, comme l'ordre chronologique dans lequel les États membres peuvent accueillir une capitale européenne de la culture, une sélection fondée sur des programmes culturels d'une durée d'un an créés spécialement pour l'occasion, le choix de villes qui peuvent, si elles le souhaitent, associer la région environnante et un processus de sélection en deux phases.

A report will be submitted in July to be followed by legislative proposals to the Council and the Parliament".
Un rapport sera soumis en juillet. Il sera suivi de propositions législatives au Conseil et au Parlement".