Traduction de «submitted at least sixty » (Anglais → Français) :

A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:
Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:

‘Unless a shorter period of time has been prescribed by the competent authority for domestic VFR flights, a flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least 60 minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate ATS unit at least 10 minutes before the aircraft is estimated to reach:’.
«Si l'autorité compétente n'a pas fixé de délai plus court pour les vols VFR intérieurs, un plan de vol pour tout vol au cours duquel l'aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s'il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l'organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l'heure prévue du passage de l'aéronef:».

(23)Recognising that in the North Sea numerous small vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as required by Article 17 of Regulation (EC) 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of eight metres or more, and the prior notifications should be submitted at least one hour before the estimated time of arrival at port.
Compte tenu du fait qu'en mer du Nord opèrent de nombreux petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendu à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à huit mètres et que les notifications préalables soient présentées au moins une heure avant l’heure estimée d’arrivée au port.

For the purposes of the baseline data collection referred to in Article 7(1), Member States shall require the operator to submit at least the following data at installation and sub-installation level for all calendar years of the baseline period chosen in accordance with Article 9(1) (2005-2008 or 2009-2010).
Aux fins de la collecte des données de référence prévue à l’article 7, paragraphe 1, les États membres exigent de l’exploitant qu’il soumette au moins les données ci-après, pour chaque installation et sous-installation, pour toutes les années civiles de la période de référence choisie conformément à l’article 9, paragraphe 1 (2005 – 2008 ou 2009 – 2010).

The tests are to be carried out on sentinel birds * or on at least sixty birds per consignment.
Les tests sont pratiqués sur des oiseaux sentinelles * ou sur soixante oiseaux au moins par lot.

2. A proposed amendment shall be made in writing and shall be discussed at the next meeting of the Technical Commission, provided that it has been communicated to the other Management Entity at least sixty days in advance of such meeting.
2. La proposition de modification est établie par écrit et examinée lors de la réunion suivante de la commission technique, à condition qu'elle ait été communiquée à l'organe de gestion de l'autre partie au moins soixante jours avant la réunion.

2. Any member of the Commission may propose an amendment to an Annex to the Convention by providing to the Director the text of a proposed amendment at least sixty (60) days in advance of a meeting of the Commission.
2. Tout membre de la Commission peut proposer un amendement à une annexe à la présente convention en fournissant au directeur le texte de la proposition d’amendement au moins soixante (60) jours avant une réunion de la Commission.

1. Any member of the Commission may propose an amendment to the Convention by providing to the Director the text of a proposed amendment at least sixty (60) days in advance of a meeting of the Commission.
1. Tout membre de la Commission peut proposer un amendement à la présente convention en fournissant au directeur le texte de la proposition d’amendement au moins soixante (60) jours avant une réunion de la Commission.

(c) if the person concerned is a national of another Member State, has his domicile or residence in the territory of a third State and has paid contributions for German pension insurance for at least sixty months, or was eligible for voluntary insurance under the transitional provisions previously in force and is not compulsorily or voluntarily insured under the legislation of another Member State.
c) lorsque l'intéressé, ressortissant d'un autre État membre, a son domicile ou sa résidence sur le territoire d'un État tiers, qu'il a cotisé pendant soixante mois au moins à l'assurance-pension allemande ou pouvait être admis à l'assurance volontaire en vertu des dispositions transitoires précédemment en vigueur et qu'il n'est pas assuré obligatoirement ou volontairement en vertu de la législation d'un autre État membre.