Before 1992, the competition directorate-general of the Commission was submerged by literally hundreds of notifications of agreements in the insurance field, many of which raised similar issues and were eligible for an exemption under Article 81(3) of the Treaty.
Avant 1992, la direction générale à la concurrence de la Commission était littéralement submergée par des centaines de notifications d’accords dans le secteur des assurances, lesquels soulevaient souvent des questions similaires et étaient éligibles à une exemption au titre de l’article 81(3) du Traité.