Vertaling van "subject questions ever since " (Engels → Frans) :

Yet the question ever since then has been where are the allies?
Pourtant, c'est cette même question que l'on continue de poser: Où sont les alliés?

Since the proposal in question has no further purpose than to extend a temporary derogation brought about by Regulation (EC) No 546/2009, and since the Committee has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 627/2009 (1), adopted on 24 March 2009, it decided, at its 474th plenary session of 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), by 160 votes to 2 with 12 abstentions, not to draw up a new opinion on the subject, but to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.
Étant donné que la proposition en objet se limite à prolonger une dérogation temporaire introduite par le règlement (CE) no 546/2009 sur lequel le Comité s'est déjà prononcé dans son avis CESE 627/2009, adopté le 24/03/2009 (1), le Comité, lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011) a décidé, par 160 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

The question that still comes to mind, and I know my friend, Pat Martin, has been asking himself the same question ever since we began, is: how is it that no First Nations people are sitting at this table?
Moi, je me pose encore la question suivante; mon ami Pat Martin se la pose aussi depuis le début: comment se fait-il qu'il n'y ait pas de membres des premières nations autour de la table ici?

It was made in haste, in reaction to the events of September 11, and it has been questioned ever since.
C'est une mesure qui a été prise à la hâte, en réaction aux événements du 11 septembre, et depuis, elle a été remise en question.

This has been the subject of questions ever since I've come to Canada Post and before.
Des questions sont posées à ce sujet depuis mon arrivée à la Société des postes, et même avant.

That's one point I would make. The second point, a key question ever since the legislation came down creating health and safety representatives, explicitly crafted so there is no liability, is that when you get down to the level of the people who are doing health and safety work, whether it be an inspector or the people in the workplace, particularly in the workplace, many of them are volunteers.
Ensuite, depuis l'adoption de la loi créant des représentants en matière de santé et de sécurité et explicitement libellée de manière à ne pas créer d'obligation, lorsqu'on en vient au niveau de ceux qui font du travail de santé et de sécurité, bon nombre d'entre eux, qu'il s'agisse d'inspecteurs ou de ceux qui travaillent dans le milieu, particulièrement dans le milieu de travail, sont des bénévoles.

(25) Since the tax incentive in question is not subject, among other requirements, to the condition that it does not exceed EUR 100000 over a period of three years, the Commission considered, at that stage, that it cannot be regarded as subject to the de minimis rule(13).
(25) Compte tenu du fait que les aides fiscales en cause ne sont pas soumises, notamment, à la condition imposant de ne pas dépasser le montant de 100000 euros sur une période de trois ans, la Commission a provisoirement considéré que ces aides ne pouvaient pas être considérées comme relevant de la règle de minimis(13).

Like any triangular operation, assignment raises many questions in private international law since there are three distinct legal relations, each of which can be subject to its own law.
Comme toute opération impliquant trois personnes, la cession de créance soulève beaucoup d'interrogations en droit international privé du fait que l'on est en présence de trois relations juridiques différentes, pouvant chacune être soumise à sa loi propre.

In the period since 2001, CEPOL has offered a growing number of courses: from 10 in 2001 to 38 in 2003, covering an ever broader spectrum of subjects, from counter-terrorism to public order to border control.
Depuis 2001, CEPOL a proposé chaque année un nombre croissant de formations: de 10 en 2001, elles sont passées à 38 en 2003, en couvrant un éventail toujours plus large de sujets qui va du contre-terrorisme au contrôle des frontières, en passant par l'ordre public.

Whereas, since vegetable saps and extracts of hops are not listed in Annex II to the Treaty, they are excluded from application of the provisions therein concerning agriculture, whilst hops are subject thereto ; whereas, however, since the products in question are broadly speaking interchangeable, this situation is liable to prejudice the effect of the common agricultural policy in hops ; whereas measures adopted for hops in respect of trade with third countries pursuant to Article 113 and the marketing rules adopted for hops pursuant to Article 235 should be extended to vegetable saps and extracts of hops;
considérant que, les sucs et extraits végétaux de houblon ne figurant pas à l'annexe II du traité, ces produits se trouvent soustraits à l'application des dispositions agricoles dudit traité alors que le houblon y est soumis ; que, cependant, les produits en cause étant largement substituables les uns aux autres, cette situation risque de compromettre l'effet de la politique agricole commune suivie dans le secteur du houblon ; qu'il est, dès lors, nécessaire d'étendre aux sucs et extraits végétaux de houblon, en vertu de l'article 113, les mesures concernant les échanges avec les pays tiers et, en vertu de l'article 235, les règles de commercialisation arrêtées pour le houblon;